Donner son accord à jugement de divorce

Bonjour, Après 5 ans de procédure, le divorce a été prononcé pour séparation de la vie commune le 8 octobre 2008. J'ai donné mon accord au jugement le 14 novembre 2008.
Depuis mon ex mari n'a toujours pas signé l'acquiesement ni fait appel.En décembre mon avocat m'a informé que mon ex serait prêt à signer le jugement en contrepartie du règlement de la somme de 1 500 € (article 700) comme mentionné dans le jugement.J'ai effectué ce règlement et l'avocat adverse l'a encaissé le 15 janvier 2009 . Depuis mon ex n'a toujours pas signé le jugement.Je ne sais plus quoi faire pour faire bouger les choses. Mon avocat non plus ! après ces 5 ans de procédure j'ai l'impression qu il baisse les bras. Depuis 5 mois que le jugement est rendu, il y a-t-il un moyen pour que mon ex signe ce document (par acte d' huissier ? Me faut il écrire au juge ?)
Je compte sur une réponse claire qui me permette vraiment d'avancer et de voir le bout du tunnel !
Merci de vos conseils

Bonjour madame,



Pourquoi votre mari devrait accepter le jugement, je ne comprends pas! C'est la première fois que je vois ça. Un jugement n'est pas quelque chose que l'on accepte, on vous l'impose.

Je ne comprends donc pas votre histoire.

Qu'est ce que le jugement ordonne précisément?


Les 1500 euros que vous avez versée était-il ordonné par le jugement?

Je vous remercie de m'en dire plus.

Bien cordialement.

Il est mentionné que le juge prononce le divorce des epoux, ordonne à l'expiration des délais légaux (lesquels ??) la publication du jugement en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance, ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux ..et que je suis condamee à payer mon ex la somme de 1500 euro art 700. (ce que j ai fait)
Mon avocat m a fait signé un document d acquiesement et il me dit que tant que mon ex n a pas donné son accord il peut faire appel.
Il a demandé a l avocat adverse que le chèque soit remis à mon ex en contrepartie de la signature. bref, je ne suis pas divorcée malgré ce jugement !

Bonjour,

Le délai légal est un délai de un mois qui correspond au délai pour faire appel.

Pour vous expliquer au mieux, cela signifie que le jugement est exécutoire au bout d'un délai de un mois à compter de la signification du jugement par voie d'huissier.

L'acquiescement au jugement permet de rendre le jugement exécutoire avant le terme du délai de un mois.

Autrement dit, le consentement de votre ex n'est nullement nécessaire. Il permet simplement d'accélerer l'exécution du jugement.

Il n'existe aucun moyen pour contraindre votre ex à acquiescer au jugement. Vous devez donc attendre la fin du délai légal d'appel, pour pouvoir appliquer le jugement et faire procéder à la publication du jugement et au partage du patrimoine.

Cela va passer vite!

Bien cordialement.

Merci pour ces précisions.

Mon avocat devra donc faire signifier le jugement par voie d huissier sinon le délai d'appel court toujours depuis le 8 octobre et tout est bloqué si je comprends bien.

Cordialement

Bonjour,

Elle n'a pas fait signifier le jugement? C'est abérrant!

Bien cordialement.