Garde alternée passage de bras jour férié

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Posté le Le 07/05/2024 à 16:32
Bonjour,

J'aimerais que l'on m'explique la phrase inscrite dans mon jugement de divorce concernant le passage de bras de ma fille lorsqu'il y a un jour férié.

Mon avocate dit Blanc son avocate dit noir, du coup c'est source de conflit à chaque fois.

la phrase est la suivante:
"DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, il est inclus dans celle-ci"

exemple pour cet été:
nous effectuons les passages de bras le vendredi à 18h. Donc normalement je dois récupérer ma fille le vendredi 16/08 à 18h. Mais sachant que le jeudi 15/08 est férié, et qu'il précède ma période d'hébergement, pour moi il est inclus dedans, donc je devrais récupérer ma fille le Mercredi 14/08.

Hors Mr n'est pas d'accord et dit que je dois récupérer ma fille le vendredi 16/08.

Merci de m'eclairicir sur ce point

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Posté le Le 07/05/2024 à 16:49
Bonjour

La règle des jours fériés est un non sens en garde alternée .
Et le jeudi férié ne précède pas votre période d'hébergement puisqu'à 17h55 ce n'est pas un jour férié .
Le jour férié finit Jeudi à minuit ou Vendredi à 0h .
Votre période ne commence qu'à 18h ...

Posté le Le 07/05/2024 à 16:55
Donc selon vous, si le jour férié avait été le vendredi là j'aurais pu récupérer ma fille le jeudi soir?

Et donc là pas de changement, je la récupère le Vendredi 16/08 sans me soucier du 15/08 c'est bien cela?

Posté le Le 07/05/2024 à 17:05
Oui si le vendredi avait été férié et si la règle des jours fériés s'applique au vacances ( cela dépend ou elle est positionnée dans le jugement) vous auriez pu récupérer votre fille le Jeudi à 18h .

C'est curieux cette règle de jour et d'heure de passage de bras pendant les vacances (la règle des période scolaire ne s'applique plus) ...

Que dit au mot près la règle des vacances ?

Posté le Le 07/05/2024 à 17:21
c'est un réel casse tête
il y a une clause:
- pour la période scolaire
- pour la période des petites vacances scolaires
- pour la période des vacances d'été
+ une clause pour la période des vacances de Noël

la clause du jour férié est indiqué sous toutes ces clauses

sans parler du fait que les vacances d'été changent en fonction des années paires et impaires



C'est tellement compliqué depuis 2 ans avec Mr que j'ai pris les devants pour le reste de l'année et je lui ai fais un mail avec un récap des jours et heures de passages de bras jusqu'au mois de Janvier de l'année prochaine pour être tranquille

Posté le Le 07/05/2024 à 17:31
Et que dit la règle pour les vacances d'été ?

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