Reconnaissance enfant

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Posté le Le 22/03/2023 à 20:50
Bonsoir.

Je suis divorcé depuis bientôt 8 ans.
Malgré tout, un enfant a été conçu durant cette période. Il a 2 ans maintenant. Je l'avais reconnu, mais ma situation avec la mère n'a pas changé, et nous sommes toujours séparés, préférant la présence d'un Ami.
À ce jour, madame est de nouveau retombée enceinte, de moi, il paraît. Elle m'a déjà prévenu que si ça n'allait toujours pas entre nous, elle ne me demanderait rien, ni demanderait rien, ni de le reconnaître et subvenir à ses besoins.
Ma question : Si d'ici le mois de juin, date de son accouchement, madame change d'avis, et que j'ai décidé de ne pas reconnaître l'enfant, peut-elle m'y contraindre par voix juridique ?

Je vous remercie à l'avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

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Posté le Le 22/03/2023 à 21:34
Bonjour,

Les dispositions relatives aux actions aux fins d'établissement de la filiation sont contenues dans les articles 318 et suivants du code civil.

L’action est réservée à l’enfant mais jusqu’à sa majorité elle est exercée par ses représentants légaux. Le délai de prescription est de dix ans à compter de la date à laquelle l’enfant est devenu majeur.

Si vous ne reconnaissez pas l’enfant, sa mère pourra faire établir judiciairement votre paternité tant qu’il sera mineur. Ensuite l’enfant pourra le faire jusqu’à ce qu’il ait vingt-huit ans.

Posté le Le 22/03/2023 à 21:44
Merci pour l'attention que vous avez apportée à ma question, mais votre réponse ne me rassure qu'à moitié, puisque la mère peut intenter un procès en reconnaissance en paternité si l'enfant est mineur.
Cela peut-il, au final, me coûter beaucoup financièrement ?

Posté le Le 22/03/2023 à 22:30
Les obligations à l'égard d'un enfant pèsent à égalité sur les deux parents. En principe vous pourriez être contraint d'assumer la moitié de la charge financière d'entretien et d'éducation de l'enfant. A défaut d'entente avec la mère, vous pourriez être condamné par le juge aux affaires familiales à verser une pension alimentaire dont le montant serait déterminé en fonction de vos ressources.

Posté le Le 22/03/2023 à 22:35
Donc même si la mère a une vie privée, pouvant inclure d'autres partenaires, et qu'elle me désigne, je dois en supporter les conséquences...

Posté le Le 23/03/2023 à 06:38
Bonjour,

Non, si vous pouvez apporter la preuve que vous n'êtes pas le père, il ne suffira pas à la mère de "vous désigner". D'ailleurs, on lui demandera d'apporter un minimum de preuves d'une relation entre vous.

Vous pourrez notamment demander au juge une expertise génétique, que la jurisprudence considère comme étant "de droit" sauf motif légitime pour ne pas y procéder :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007041501/

Si vos n'êtes pas le géniteur de cet enfant et ne vous comportez pas comme son père (possession d'état), la filiation ne sera pas établie. Et dans le cas inverse, vous pourrez être contraint d'assumer vos devoirs de père.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/03/2023 à 07:08
Bonjour

Et merci pour votre réponse.

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