Transfert de PA ou annulation du jugement ?

Bonjour

En aparté, je dois préciser deux points. Je reconnais ici des anciens d'un forum qui a fermé il y a quelques temps, rien n'est net. Et comme sur cet ancien forum, le terme "garde des enfants" m'horripile vu que dans le Code civil, il est noté résidence; la garde pouvant prêter à confusion car nous ne savons pas si on parle de la résidence ou de la résidence ET de l'autorité parentale.

Voilà, ça, c'est dit.

Maintenant ma question.

Ma gamine a 20 ans passés. Elle habite à 900 km et a coupé les ponts sauf pour le pognon, héritage d'un conflit de loyauté pour ne pas écrire qu'elle suit totalement sa mère pour être poli.

Elle m'a envoyé il y a dix mois deux documents mentionnant qu'elle avait un contrat dans une boite d'intérim et un appartement.
Elle ne peut plus vivre chez sa mère, car cette dernière a déménagé au fin fond du trou du … du coin, à 20 km de la première grande ville et de la gamine.


Le contexte est posé.

Aujourd'hui, je viens de recevoir un mail de sa mère me disant que la gamine allait déménager dans un nouvel appartement dont je n'ai pas besoin de connaître l'adresse (sic).
Sa mère souhaite aussi que je verse directement la PA à la gamine.

Mais un jugement nous lie. Rien n'est précisé pour ce cas de figure.

Aussi, si Madame souhaite le transfert de la PA, en reconnaissant que la gamine ne vit plus chez elle et est indépendante, sur quelle base légale, ce transfert pourrait avoir lieu.

A mon sens, seul un JAF peut modifier ou annuler un jugement d'un autre JAF.

Bonjour
Votre fille est majeure, il n'y a plus de "garde" ou "résidence".
Par contre la pension continue à être due et versée à la mère selon le jugement.
Pour la verser directement à votre fille il faut une nouvelle décision du JAF.
En profiter pour préciser les justificatifs de scolarité à fournir et les modalités qui permettront de l'arrêter.

Bonjour,

Oui, vous avez raison, le jugement s'applique jusqu'à sa révision, et vu les bonnes relations familiales mieux vaut pour vous le respecter à la lettre.

Madame peut reverser l'argent à votre fille en attendant le jugement, ou le mettre de côté pour vous le rendre. Votre fille est adulte, elle se débrouillera avec sa mère.

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Modératrice

Bonjour


Ne prenez aucun risque : faites supprimer la pension par un JAF .
Car oui, vu le contexte, autant demander la suppression de pension et laissez la partie adverse argumenter le besoin et le fait que la pension sera due directement à l'enfant .
C'est bien le créancier actuel ( la mère) qui est concernée par cette procédure : libre à elle de faire intervenir sa fille .
Il n'y a aucune base légale autre sur laquelle s'appuyer pour lui verser en direct : si vous lui versez quoi que ce soit, la somme cadrée par jugement au profit de la mère restera due .
Vous ne pourrez pas récupérer l' argent versé à la fille qui sera vu comme une somme au titre d'une obligation naturelle dont vous vous êtes volontairement acquitté.( jurisprudence ou le père est allé jusqu'en CC pour avoir accepté le transfert à l'amiable de la pension dans les mains de ses enfants, tout en étant saisi pour la pension par la mère ensuite)

C'est bien, sa mère vous a fourni deux documents pour faire appuyer sa demande .

Mais vous pouvez faire d'autres recherches avec un nom prénom pour affiner vos arguments : possible que ce changement d'appartement soit dû à une mise en couple ou à l'obtention d'un CDI .
Les réseaux sociaux ( même pro) peuvent aider à déduire le nom de connaissance qui prendront, peut être, moins de précautions niveau informations à disposition ...

Bonsoir

Je vous présente toutes mes excuses pour cette réponse si tardive. Hormis m'aplatir comme une carpette, je n'ai rien à dire pour ma défense.

Je vous remercie pour vos réponses en étant content de voir des pseudos connus.
Pour information, j'avais lu vos réponses sans me connecter le jour même, me disant que je passerais le lendemain, et j'ai laissé traîner le temps.

Question que me pose mon épouse que je me permets de vous poser à la suite, pour avoir confirmation:
Le JAF peut-il ordonner lors de l'audience le transfert de la PA du compte de la mère à celui de la gamine, sans que celle-ci ne soit partie prenante à l'audience ?

Au plaisir,

Pourquoi demander un "transfert" ?
Vous demandez au JAF de verser la PA directement sur le RIB de votre fille, sous réserve qu'elle justifie de ses faibles ressources (avis d'imposition) ou de continuer ses études (attestation de scolarité) et aussi qu'elle vous donne son adresse.

Justement, je veux que la PA s'arrête.

La mère m'a envoyé un mail me demandant de transférer la PA sur le compte de la gamine sans passer par le JAF.

Et la gamine a des contrats intérim de 3 mois renouvelés sans interruption depuis juillet dernier. Seulement, je me méfie du social. Madame (mon épouse) a peur que le JAF décide unilatéralement du transfert alors que ce n'est pas l'objet de la procédure.

Enfin yapasdequoi, faire de son propre chef un tel transfert revient à entériner une solution, une laisse, tout en s'exposant à une visite d'huissier le jour où la mère est mal lunée. J'y ai déjà eu droit.

Comme déjà dit. Vous demanderez donc l'arrêt de cette pension en première intention. Et à défaut le versement direct à la fille sur justificatifs de ses revenus et de son adresse.

Ok je demanderai l'arrêt, mais surtout pas le versement direct plutôt.

Vu les crasses et emmerdes, elle se débrouille. Pitètre qu'elle reviendra à la raison ou pas, plus mon souci.