Mesures provisoires prononcées

Oui : faire appel ne fera que prolonger cette période qui vous pèse.

L'appel fera que cela rallonge la procédure donc que vous paierez plus et ne changera pas le montant en sa faveur .

Oui il faut voir avec votre avocate pour réfléchir à une offre que votre ex ne peut pas refuser , qu'elle fasse cette proposition .

Si vous pensez pouvoir avoir moins de frais à payer par la négociation, vous vous leurrez .

Il faut que votre avocate étudie la situation professionnelle avec les elements que vous lui donnerez pour anticiper ce point lors de la négociation de communauté .

Il faut auss délivrer les informations et agir au bon moment : il ne s'agit pas de braquer votre ex, qu'elle saborde pour un temps son entreprise ( ça c'est déjà vu) pour que vous deviez payer plus .

Un avocat sert justement à dissocier l'affect du cadre légal d'une union maritale, qui crée des droits et des devoirs .

Chose qu'on a du mal à faire quand on subit la rupture et ses conséquences .

Bonjour,

De quelle nature sont les charges que vous devez payer et qui pèsent tant dans votre budget ?

Selon la nature de ces charges Madame peut devoir payer sa part. La pension de secours a pu être calculée en tenant compte du fait que Madame est redevable de sa part, ce qui accroît ses charges et diminue les vôtres.

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Modératrice

Merci Kang c’est très clair maintenant .

Bonjour Isidore ,

1 bien locatif avant mariage avec un crédit et revenus foncier
1 bien rp a mon nom acheté avant mariage plus de 1300 euros de charges .je ne lui ai jamais rien demandé .
1 bien commun avec elle en locatif elle ne paye plus depuis qu’elle a demandé le divorce avec revenus foncier je continue de payer pour éviter d’avoir des pb avec la banque
J’ai 25 pour cent de part dans son entreprise où elle exerce elle perçoit des revenus locatifs dessus .
Je gagne que 2300euros par mois et elle déclare que 1400 euros par mois .
Mesures provisoires , garde alternée avec pension alimentaire enfants 300 euros et elle a demandé pension secours 600 validé par juge à 300 euros et elle a demandé aussi que je paye ses frais d’avocat à 5000 euros validé par juge à 1200 euros
Si vous voulez plus d’infos n’hésitez pas .

Un grand merci

Bonjour Ines90,

Je me permets d’intervenir car vous venez de préciser votre patrimoine. Or mon compagnon (qui vient aussi de recevoir le jugement des mesures provisoires) est dans une situation similaire à la vôtre, il possède un autre bien en plus de la résidence principale et qui implique des charges, sauf que: il a bien été précisé par la juge que les charges de ce bien ne sont pas prises en compte dans le calcul car cela est considéré comme résidence secondaire.
Votre juge n’a-t-il pas écrit dans ce sens? Voilà pourquoi vous pouvez très bien vous retrouver à découvert.

Alors attention .
Vous êtes mariés sans contrat donc cette histoire de part de l'entreprise est un non sens ( vous avez 25% de quelque chose qui est à vous ?
Attention aussi à la RP : vous l'avez peut être acheté avant le mariage mais tout fond versé pendant le mariage ( échéance du crédit, travaux) fait que vous devrez récompense à la communauté .

On ne parle de charges de la résidence secondaire, on parle de son paiement ( échéance crédit) et on parle de ses revenus ( loyers)
Les deux sont à la communauté .

En effet Kang74 dans le cas de mon compagnon c’est différent car il est marié sous le régime de la séparation de biens et il a acheté seul ce 2e bien. Donc le cas n’est pas le même .
Ici madame va-t-elle donc être redevable de récompenses sur tous les biens d’Ines90 et sa future ex?

Euh... non .
Si la communauté a financé en partie le bien propre d'Ines90, c'est Ines90 qui devra récompense à la communauté, donc à son ex .
Effectivement une résidence secondaire qui est propre n'est pas concernée par la participation aux charges du mariage, à part si génératrice de revenus pour le calcul de la pension de secours ( qu'importe qu'il y ait un crédit en cours, ou pas)

Je cite : Si la communauté a financé en partie le bien propre d'Ines90, c'est Ines90 qui devra récompense à la communauté, donc à son ex .

Et à compter du jugement des mesures provisoires, en est-il de même ? Pour les bien communs ou les biens propres, y a-t-il une différence après cette date?

Cela dépendra de la date retenue pour la liquidation de biens .

Et cela c'est le prononcé du divorce qui le dira ( c'est souvent à la date de l'ONC mais pas que )

Pourquoi c’est un non sens kang ? C’est une sci désolée et d’après mon avocate j’ai 25 pour cent …
Pour le bien propre en location je l’ai acheté avant le mariage dc si je comprends bien on ne retiens pas ses charges ni ses revenus .
Pour la rp c’est moi qui paye depuis l’achat .
Et le bien que nous avons acheté après le mariage c’est un prêt au deux noms et ce que je vous expliquais c’est qu’elle ne paye plus depuis la demande de divorce …

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté, donc même si c’est vous qui payez, en fait c’est la communauté, autrement dit vous 2, tous vos comptes sont à vous 2 Ines90.