Vente de la maison avant divorce et partage de la somme

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Posté le Le 27/02/2024 à 02:07
Bonjour,je divorce,mais avant ça,nous voudrions vendre la maison et partager la somme en 2 parts égales,il n'y a pas de contrat de mariage et la maison est un bien commun,il n'y a plus d'emprunts,la maison est payé integralement,comment proceder,on passe chez le notaire et une fois la somme sur le compte commun on divise par 2 ,à la banque,et c'est fini,ou existe t'il d'autres formalitész
merci de vos réponses

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Posté le Le 27/02/2024 à 06:51
Bonjour

Quand vous dites " je divorce" cela veut dire quoi ? Vous en êtes ou de la procédure de divorce ??

Vous avez un avocat ? Vous avez fait l'ONC ou la convention de divorce est bouclée ?

Non parce que le risque, quand on est marié sans contrat c'est que comme l'argent de la vente est la communauté, un membre de la communauté " claque " ce qu'il lui a été versé et récupère la moitié de ce qui a été versé à l'autre lors du partage de communauté ( qui concerne tous les biens, tous les comptes perso ou pas, toutes les dettes etc).

En résumé il ne s'agit pas de mettre de l'argent sur deux compte pour faire une liquidation de communauté qui n'a pas de sens si la procédure de divorce n'a pas débuté .

Voyez avec un avocat .

Posté le Le 27/02/2024 à 08:38
Bonjour Akira,

je partage l'avis de kang.

Mais vu la situation "idéale" (une entente parfaite entre les deux futurs divorcés) et peut-être une occase en or pour la vente de la maison (qui ne se représenterait plus dans 6 mois/deux ans) ça mérite réflexion.

Il doit y avoir la possibilité légale de bloquer l'argent pour une période donnée (chacun sa moitié) à la banque ou dans leurs familles respectives.

Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 27/02/2024 à 12:45
merci pour vos réponses,juste un point,nous allons lancer la procédure de divorce,mais avant ça,pour eviter de payer les 2.5% chez le notaire,nous voudriions vendre la maison,ouvrir des comptes separés à la banque et partager la somme de la vente à part égale,avant le divorce.

est ce legale,ou dois je prendre en compte d'autres paramétres

Posté le Le 27/02/2024 à 13:16
Je vous conseille avant de faire quoi que ce soit de voir avec un avocat .
Vous aurez le temps de vendre la maison après avoir formalisé la convention avec vos avocats, convention ou il y aura à intégrer non pas la vente de la maison mais la liquidation de la communauté ( de tous les biens) dont les fruits de la vente de la maison .
Liquidation de la communauté et récupération se font dans le même temps .

Sans celà, vous avez nos réponses : il n'y a pas de partage qui vaille quoi que ce soit , vos comptes séparés empêcheront pas que tant que vous êtes mariés, tous les fonds sont à la communauté .

Par de là, si votre ex claque tout ce que vous croyez sa part, il aura le droit à la moitié de ce qu'il y a sur vos compte, fruit de la vente inclus .

Si le divorce exige un avocat ... C'est surtout pour éviter de nuire à vos interets comme vous prévoyez de le faire .

Posté le Le 27/02/2024 à 13:50
clair et précis,merci beaucoup pour cette reponse

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