Adoption par un conjoint algérien

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Posté le Le 05/03/2024 à 16:13
Bonjour
Quelles sont les chances que le tribunal français accepte l'adoption de l'enfant du conjoint français lorsque l'adoptant est algérien ?
Si aucune, doit-il faire une kafala en sachant qu'il vit déjà avec cet enfant depuis plusieurs années ?

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Posté le Le 05/03/2024 à 16:30
Bonjour,

Comme il y a ici un seul adoptant, dont la loi personnelle prohibe l'adoption, il ne peut adopter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046378301/2023-10-19

Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par un couple, à la loi nationale commune des deux membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption ou, à défaut, à la loi de leur résidence habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption ou, à défaut, à la loi de la juridiction saisie. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale des deux membres du couple la prohibe.

L'époux algérien peut s'il le souhaite faire une demande kafala auprès des autorités de son pays, à voir si elles acceptent ce genre de démarche pour un enfant étranger ne résidant pas dans leur pays.

L'équivalent de la kafala est France est la délégation d'autorité parentale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134

Il n'y a pas de "il doit", c'est à lui et à son époux français de décider ce qu'ils veulent faire. Si l'enfant a un autre parent titulaire de l'autorité parentale, il a aussi son mot à dire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/03/2024 à 07:44
Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Le terme "il doit" signifiait quelle alternative en cas d'impossibilité d'adopter au regard de la situation de monsieur.
Il n'y a pas d'autre parent et le souhait reste la reconnaissance de l'autorité parentale sur un enfant dont il s'occupe comme du sien depuis plusieurs années.
Aussi y a t il des juges qui passent outre en considérant par ex la loi du lieu de résidence ?

Posté le Le 06/03/2024 à 07:57
Aussi y a t il des juges qui passent outre en considérant par ex la loi du lieu de résidence ?
La loi du pays de résidence, c'est en l'occurrence l'article du Code civil que je vous ai cité. La loi française dit qu'on doit se référer à la loi personnelle de l'adoptant, s'il adopte seul.

Si ce citoyen algérien n'est pas un homme marié à un homme, et si l'enfant n'a pas de filiation paternelle à l'état-civil, il peut le reconnaître. Il deviendra ainsi le père. D'un commun accord avec l'autre parent, il pourra alors demander l'obtention de l'autorité parentale.

Sinon, l'époux peut faire une délégation d'autorité parentale si les circonstances l'exigent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134

L'intérêt de l'enfant prime. Les souhaits de l'époux algérien sont secondaires. Ne pas avoir l'autorité parentale ne l'empêche pas de prendre soin de cet enfant. Si l'enfant a un parent en mesure d'exercer l'autorité parentale, il n'a pas besoin d'en avoir un second.

__________________________
Modératrice

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