Confiscation papiers des enfants

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Posté le Le 04/03/2024 à 20:14
Bonjour,

Je suis pacsé depuis plusieurs années avec le père de mes enfants.
Depuis plusieurs mois notre relation s'est grandement détérioré.
Sans me le dire, il a enlevé les papiers d'identité des enfants et autres documents : carte d'identité, passeport, livret de famille.
Nous vivons encore sous le même toit mais avec des relations très tendues. Je lui ai demandé de remettre les papiers à leur place. Il refuse. Me dit que si je dois faire des démarches (j'ai besoin du livret de famille pour l'inscription à l'école de ma fille) je dois passer par lui pour qu'il fasse le dossier.
Que puis-je faire ?

Merci d'avance

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Posté le Le 04/03/2024 à 20:30
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

L'inscription à l'école nécessite l'accord des 2 parents. En cas de désaccord l'un ou l'autre parent peut saisir le JAF.

Il serait d'ailleurs raisonnable de le faire prochainement pour fixer des règles et éviter d'envenimer les relations tendues.

Posté le Le 04/03/2024 à 20:46
Je suis partie en mairie pour demander un deuxième livret de famille ils m'ont dit que tant que je vivrai sous le même toit ils ne peuvent rien faire pour moi.
Je suis perdue et comme prise en otage de papiers dont j'ai moi même fait les démarches et qui les avais posé en toute confiance à la maison dans un endroit connu de nous deux. Une plainte ne pourrait pas aider ? Concernant le JAF comment procéder ?

Posté le Le 04/03/2024 à 21:06
Saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Non une plainte ne sert à rien. Ou alors vous feriez une fausse déclaration que le livret a été volé ou perdu ?

Il serait en effet préférable de résider séparément et de mettre vos documents importants en lieu sûr, comme par exemple un coffre à la banque.

Le livret de famille appartient aux 2 parents....
Il n'y a pas de prise d'otage, il y a juste des attitudes regrettables mais sans conséquences. Dites au père de procéder aux inscriptions scolaires !

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