Bloquage dû à la marge du DVH

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Posté le Le 30/10/2021 à 20:24
Bonjour.

Je vis et travaille en région parisienne.
Ma compagne elle, vit et travaille dans le Gard.
Nous nous retrouvons le weekend en nous déplaçant à tour de rôle chez l'un une semaine, chez l'autre la semaine suivante, selon que ma compagne a la garde des enfants, ou non.

En effet, ma conjointe a deux enfants d'une précédente union. Son ex mari habite non loin de chez elle, et par ailleurs il travaille à domicile. Il n'y a donc a priori aucun obstacle à ce qu'il soit en temps et en heure au lieu indiqué et à l'heure convenue par le jugement (vendredi 17h chez la mère) pour exercer son DVH.

Mais, sur le dernier jugement révisé pour préciser les dates de garde pendant les vacances, il est écrit précisément "Dit qu'à défaut d'avertissement préalable ou d'accord amiable, le bénéficiaire du DVH sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée s'il ne l'a pas exercé dans l'heure pour les fins de semaine, et dans la journée pour les vacances scolaires".

C'est cette phrase en gras qui est au centre de notre problème.
Car pour l'ex-mari, "journée" = 24h, donc il se sent dans son plein droit de réclamer les enfants le samedi n'importe quand jusque 17h et menace de porter plainte pour non représentation d'enfant si d'aventure la mère n'était pas à son domicile lorsque lui s'y présenterait.

Je rappelle qu'il travaille à domicile et précise que lorsqu'il vient le samedi, aucun message d'information n'a été donné à la mère pour prévenir d'un retard ou empêchement le vendredi et qu'il ne répond jamais aux tentatives de communication de notre part le vendredi.
Il apparaît donc qu'il met délibérément à profit son interprétation du jugement pour nuire à son ex-femme et par extension, nuire à sa nouvelle relation avec moi.
Car vous aurez bien compris que lorsque ma conjointe doit rester à domicile, attendant que monsieur daigne enfin exercer son DVH, cela nous empêche de nous voir et nuit par essence à notre relation.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Y-a-t-il une définition juridique du terme "journée" ?

- A défaut, tout tenant à de l'interprétation, que risque-t-on à refuser le DVH du père qui vient le samedi, en usant du fait que "journée" pour nous voudrait dire "jusqu'à vendredi 23h59" ?

- Et sachant que notre relation déjà complexe à distance ne nous laisse que peu de temps conjugal, que risque-t-on à considérer que "journée" = 19h ou heure de coucher du soleil, afin que ma compagne puisse me rejoindre le vendredi soir comme nous l'avons toujours fait ?

- Dans les cas où le père ne préviendrait pas de sa renonciation au DVH ou plus vraisemblablement, qu'il continuerait à ne le réclamer que le samedi, que risque-t-on si ma compagne part le vendredi (dans la soirée) avec les enfants ?

- Et dans ces mêmes cas, les frais de transport/hébergement supplémentaires non prévus pour les enfants peuvent-ils être facturés au père qui n'aurait pas prévenu ?

Globalement, depuis ce dernier jugement, l'ex-mari de ma compagne semble plus attaché à lui causer du tord qu'à réellement profiter du temps qu'il pourrait avoir avec ses enfants. Ce qui crée naturellement des conflits et, pour ce qui nous concerne directement avec ma compagne, nous empêche de nous retrouver et de prévoir quoique ce soit en couple les weekends quand elle n'est pas sensée avoir les enfants.

Merci d'avance pour vos retours.
Bien à vous,

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