Non respect du jugement dvh

> Famille > Enfants

Posté le Le 21/05/2023 à 16:57
Bonjour

Merci pour vos réponses d'avance

Je voulais savoir quelle démarche faire si l'autre parent ne respecte pas le jugement et nous déposé toujours les enfants en retards jusqu'à minuitdes fois alors que sur le jugement est marqué18h. Peut on faire une plainte pour non représentation d'enfant au bout de combien de retards ? Ou quoi faire pour l'autre parent respecte le jugement.

Cordialement

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Posté le Le 21/05/2023 à 17:44
Bonjour,
A 19h vous déposez une plainte. A chaque fois.

Posté le Le 21/05/2023 à 18:38
Bonjour,

Idéalement, essayez d'avoir un témoin des retards pour appuyer le dépôt de plainte. Il n'est pas obligé d'être chez vous jusqu'à minuit, juste de pouvoir attester qu'à 19 ou 20 heures les enfants n'étaient pas là.

Un retard ponctuel, dûment justifié (panne de voiture, accident...) sera admis par le JAF, surtout si le parent a été prévenu.

Mais un retard systématique n'est pas admissible, sauf commun accord. Si 18 heures ne convient pas à l'autre parent, il lui appartient de saisir le JAF.

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Modératrice

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