Pédophilie familiale et calmonie

> Famille > Enfants

Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Mon frère a 25 ans (français adopté à 5 ans), habite à Toulouse, célibataire. Il commence à avoir une situation professionnelle stable, et travaille dans le service de manutention d'un grand distributeur. Pas d'antécédents particuliers si ce n'est des erreurs de jeunesse (conduite en état d'ébriété à plusieurs reprises). Je le vois très rarement (1 fois/an)
Ma soeur a 38 ans, habite à Scaer (29). Fille mère avec eux enfants, l'un de 17 ans, et l'autre de 14 ans. Tous les deux sont sans problèmes scolaires, ni psychologique.
J'ai 35 ans, célibataire, ma situation professionnelle est correcte (ingénieur), et je travaille dans un groupe industriel sur le secteur de la Défense. Je suis domicilié en Ile-de-France (95). De temps en temps, mes deux neveux viennent en vacances chez moi, et nous planifions différentes activités. Je vois la famille au complet (4 à 5 fois par an)
Le sujet de l'histoire : mon frère a contacté ma soeur à 1h00 du matin ce samedi (a priori, sans être sous l'emprise de l'alcool) et a déclaré des actes de pédophilie qu'il y aurait eu il y a 10 à 15 ans sur lui-même (tentative d'attouchements avec corruption [ces mots "il m'a proposé 100F pour me mettre la main dans la culotte"], et attentat à la pudeur ["la salle de bain restait ouverte"]). Je n'ai pas eu plus d'information sur les actes énoncés.
Sur cela, ma soeur est immédiatement venu chez moi, avec mon père, pour demander des explications, et surtout lever les doutes sur d'éventuels actes sur mes neveux. Après 4h de discussion, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il s'agit d'une diffamation, et qu'il s'agissait plutôt d'un appel à l'aide de mon frère sur le passé de son adolescence dans un environnement particulier, et des conditions de son adoption.
De mon coté, je ne vois pas la nécessité d'une plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse pour le moment. Cependant, il semble que mon frère ne veut pas en rester là.
Quels sont mes recours dans l'éventualité d'une procédure judiciaire ? Peut-on lancer une procédure pour diffamation et dénonciation calomnieuse envers mon frère, et ensuite se rétracter, car je ne souhaite pas de sanction ? Est-ce que l'article 226-10 du code pénal entre dans ce critère ?
Et quels sont les avocats que vous me conseilleriez pour cette fâcheuse affaire ?
En vous remerciant par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Pourriez vous me préciser certains faits.
Votre frère prétend avoir été victime d'attouchements sexuels il y a 15 ans mais de la part de qui?
Avez vous plus de détails sur les faits: est ce qu'il y a eu viol (c'est à dire pénétration), est ce qu'à part la main dans la culotte il y a eu autre chose?
Est-ce contre votre frère que vous désirez porter plainte pour diffamation?
A-t-il lui même porté plainte pour les faits dont il se prétend victime?

Cordialement

Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Bonjour,

En effet, en relisant mon courrier, cela n'était pas clair.
C'est contre moi qu'il souhaite porter plainte. Il considère que je suis l'auteur des faits. Cependant, initialement, avec ma mère, il ne dit pas qu'il y a eu attouchements sexuels, mais une tentative contre de l'argent. Ensuite, lui-même en discutant avec ma soeur, le propos s'est transformé en disant qu'il y a eu attouchement.

C'est en effet contre mon frère que je souhaite porter plainte pour diffamation. Toutefois, je souhaite savoir s'il est possible annuler ensuite ma procédure en cours.

Il n'y a pas de procédure en cours de sa part, a priori, car du moins, je suppose que j'aurais été informé de façon officiel.

Cordialement.

Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Derniers compléments : j'ai redemandé les propos qu'il a annoncé à ma mère et à ma soeur, il n'a pas rapporté d'autres faits autres que ceux indiqués ("la main dans la culotte", "la main dans la culotte contre de l'argent", "la porte de la salle de bain ouverte pendant la douche" (je ne sais pas s'il s'agit de sa douche ou de ma douche)). Il n'a pas rapporté de propos sur un quelconque viol.

Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Monsieur,

Si effectivement les accusations portent uniquement sur ces faits, il n'y a pas d'infraction pénale a priori.
En tout état de cause, quand bien même il y aurait eu attouchement sexuel (c'est à dire que vous avez pratiqué sur lui des caresses sans pénétration de quelque nature que ce soit), il y a prescription puisque l'attouchement sexuel est un délit dont la prescription de 3 ans court à compter de la majorité de la victime mineure autrement dit jusqu'à ses 21 ans.

S'il s'avérait qu'il souhaite porter plainte pour viol (ce qui ne semble pas être le cas), la prescription serait de 10ans (car il s'agit d'un crime)et de ce fait il serait encore dans les temps.

Je ne vois pas l'utilité de porter plainte pour diffamation (pour dénonciation calomnieuse vous ne pouvez pas d'un point de vue juridique).
Néanmoins si vous le souhaitez sachez que votre plainte peut être retirée mais le retrait de plainte ne met pas fin aux éventuelles poursuites engagées à l'encontre de votre frère par le procureur de la République.

Cordialement

Posté le Le 31/05/2012 à 03:26
Merci beaucoup pour vos informations. Celles-ci ont été très utiles.
Je vais suivre vos conseils. Cependant je contacte mon avocat demain pour qu'il me formalise plus officiellement mes éléments du dossier, ainsi que vos éléments de réponses.

Encore merci.



Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis