Pension alimentaire et frais annexes ?

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Posté le Le 25/11/2023 à 09:37
Bonjour,
Je voudrais simplement des renseignements avant d'entamer quelque chose car je suis un peu perdue. Alors voilà, je suis séparée du père de mes 2 enfants depuis 12 ans, il a toujours versé la pension alimentaire (240e par mois pour les 2) mais en ce qui concerne les frais dits exceptionnels c'est plus compliqué, il paie la moitié de certains frais (école privé par exemple) mais je dois toujours quémander, mais le reste soit il refuse soit fait le mort... je me suis toujours dit jusqu'à aujourd'hui que je devais me débrouiller seulement avec la pension qu'il verse, selon ses dires également, je m'estime donc déjà heureuse d'avoir la PA... Depuis les enfants ont grandit, les dépenses sont beaucoup plus importantes (écoles, voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire...) je paie quasiment tout toute seule.
Du coup ma question est : est-ce normal ? où devrais-je faire réviser la pension alimentaire ? sur le jugement il n'est rien précisé.
Petite précision, en 12 ans il n'a jamais pris les enfants pendant les vacances scolaires, la pension n'est jamais revalorisée au 1er janvier, et de plus le grand étant majeur ne va plus chez lui depuis plus d'un an, et le deuxième y va de moins en moins.
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 25/11/2023 à 10:02
Bonjour,

Le père ne payer que ce qui est écrit sur le jugement ou les dépenses qu'il engage de son propre chef. Il doit payer sa part des dépenses exceptionnelles ou non qui sont définies par le jugement.

Attention : les frais de l'école privée ne sont pas "exceptionnels", contrairement par exemple aux voyages scolaires. "Exceptionnel" exclut tout ce qui est récurrent. De même "scolaire", si ce n'est pas défini autrement dans le jugement exclut les dépenses telles que le péri-scolaire, la cantine, le transport pour aller à l'école, le logement pour les étudiants...

Si vous voulez un avis plus précis, vous nous recopier le passage du jugement.

Vous pouvez demander une revalorisation de la pension au JAF, mais lui pourra présenter ses propres demandes. La pension pourra être revue à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de vos revenus et charges respectives et des besoins des enfants.

A titre de moyen de pression, si le jugement prévoit une révision de la pension, commencez par réclamer la réindexation et l'indu sur cinq ans. Cela permettra aussi de justifier votre demande de hausse : se présenter devant le juge pour réclamer plus d'argent sans chercher à recouvrer celui qu'on vous doit déjà n'est pas très cohérent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

Il faut aussi se préparer à justifier certains choix. 240 euros n'est pas une pension énorme, cela semble indiquer que le père n'a pas des moyens énormes. Il vous appartient de faire des choix en liens avec ses moyens et les vôtres. Par exemple le choix de la scolarité dans le privé ou de certaines activités extra-scolaires peut être remis en cause si elles pèsent lourd dans le budget. Le permis de conduire est souvent indispensable à la campagne, en région parisienne c'est une dépense dont la pertinence peut se discuter.

Il faut donc organiser vos futures demandes en triant l'indispensable (santé, transport...), le "nécessaire" (les activités extra-scolaires ou voyages peu onéreux qui participent à l'épanouissement de l'enfant) et le superflus.

A noter que l'obligation alimentaire pour les majeurs est moins évidente. Il est normal que le père participe aux loisirs de votre fils mineur. En revanche, pour votre fils majeur il n'est tenu d'apporter son aide que pour l'indispensable : logement, santé, nourriture, formation (frais scolaires, activités scolaires obligatoires, éventuellement le permis). Les parents ne sont pas tenus de financer les loisirs de leurs enfants majeurs.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/11/2023 à 11:02
Merci beaucoup pour votre réponse
En effet 240e n'est pas énorme mais à ce moment là nos situations respectives étaient bien différentes.

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