Donner des nouvelles de l’enfant

Bonjour,
Après séparation difficiles le papa a perdu tout DVH et même d’entrer en contact avec l’enfant.
Il a été ensuite condamnée pour menaces de mort et répétés par voie électronique.
Suite à ça mon avocate m’a conseillé de bloquer mon tel pour qu’il arrête de me harceler mais du coup le lien est rompu avec lui et il est compliqué de lui donner des nouvelles du petit.
Est ce que cela peu m’être reproché ?
Et ce qu’il peut s’en servir pour saisir le JAF?
dans tous les cas il ne demande jamais de nouvelles à d’autres personnes de la familles dont il possède le numéro ni même n’appelle l’école ou le CMP qui le suis.
Merci

Bonjour,

Il faudrait éviter de multiplier les fils sur le même sujet (vos problèmes avec le père de l'enfant), afin que les intervenants aient accès à toutes les informations.

Est ce que cela peu m’être reproché ?
Non, sauf théoriquement si vous omettez de l'informer d'un évènement important ayant trait à son autorité parentale.

Au vu du contexte, le père ayant été condamné pour menaces de mort sur votre personne et ayant perdu tout droit de visite ou d'entrer en contact avec son fils, on ne va pas vous reprocher de vous protéger.

Si vous changez l'enfant d'école ou qu'il se passe quelque chose de réellement important sur le plan de la santé (une hospitalisation), je vous conseille de le faire prévenir par votre avocate tant qu'il a l'autorité parentale.

Vous n'êtes pas tenue de lui donner régulièrement des nouvelles, de toute façon ça ne semble pas l'intéresser.

Vu le contexte, je pense qu'il faut sérieusement envisager de demander le retrait de l'autorité parentale. Au vu de ce que vous décrivez dans vos messages, je pense que c'est jouable.

Pensez bien à donner à l'école et au périscolaire ou à la nounou copie du jugement interdisant au père d'entrer en contact avec lui.

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Modératrice

Pardon, c’est un sujet très stressant pour moi, je veux être irréprochable pour que mon fils soit protégé alors à chaque question j’ai besoin d’être rassuré.
Merci de vos conseils, je vais prendre rv avec mon avocate.

N'hésitez pas à poser autant de question que vous voulez, mais votre affaire a un contexte hélas très particulier, pour avoir des réponses pertinentes il vaut mieux tout regrouper.

Si on n'a pas tout le contexte, on va généralement vous répondre qu'il faut respecter les droits du père et son autorité parentale... réponse qui serait à la fois angoissante et nuisible dans votre cas.

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Modératrice

Merci de votre intérêt, c’est réconfortent. Je me pose la question sur l’intérêt de demander la suppression de l’autorité parentale, qu’elle est l’intérêt de le faire si le papa peut à tout moment ressaisir le JAF pour refaire changer les choses.
Il est capable de le faire uniquement pour le nuire, il utilise mon fils pour m’atteindre, il sait que c’est mon point faible. Par exemple il ne m’envoie pas des documents destinés au dossier MDPH de mon fils mais vient à la réunion à l’école avec tous les intervenant qui l’aident. Il dit devant tout le monde qu’il va m’envoyer ces documents, il fait le papa gentil et ensuite, plus rien et toujours pas de documents.
votre avis m’aide beaucoup dans ma prise décision.

Je me pose la question sur l’intérêt de demander la suppression de l’autorité parentale
Tout simplement parce que vous n'aurez plus besoin de son accord pour nombre de décisions : les soins non urgents, le choix de l'école, la gestion des biens financiers de votre enfant... Vous déciderez seule.

Cela évitera aussi que s'il vous arrive quelque chose de grave (coma, décès...) il soit le seul titulaire de l'autorité parentale restant. Même sans droit d'entrer en contact avec son enfant, ce serait à lui de décider qui garderait son fils, quels soins il recevrait, quelle école il fréquenterait, il serait chargé de gérer les biens dont il aurait hérité de vous (et en aurait l'usufruit, autrement dit la jouissance) jusqu'à ses 16 ans...

qu’elle est l’intérêt de le faire si le papa peut à tout moment ressaisir le JAF pour refaire changer les chose
Le même intérêt que demander qu'il n'ait plus de droit de visite ou une pension alimentaire.

Demander n'est pas obtenir. Quand un parent perd l'autorité parentale pour des raisons autre qu'un problème de santé, c'est sacrément compliqué de la récupérer. Il faut prouver que les raisons qui ont motivé la précédente décision ont disparu.

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Modératrice

Je comprends mais j’ai extrêmement peur. Si je demande la suppression de son autorité parentale lui il demandera de retrouver son droit de visite de son côté et donc il y a risque que le JAF puisse lui accorder

Si je demande la suppression de son autorité parentale lui il demandera de retrouver son droit de visite de son côté et donc il y a risque que le JAF puisse lui accorder
Il peut demander à tout moment la restauration de son droit de visite ou même la résidence principale.

S'il veut vous enquiquiner, l'autorité parentale lui donne beaucoup de possibilités : s'opposer à des soins, aux sorties scolaires, aux choix des écoles ou des études...

Votre enfant a un suivi médical, il est en droit d'écrire à n'importe quel professionnel de santé qui le suit pour lui demander de mettre fin au suivi. Et sauf danger grave pour votre fils, les soins seront arrêtés jusqu'à ce qu'un juge rende une décision.

Il est rare que l'on supprime totalement les droits de visite à un parent. Il faut vraiment qu'il y ait eu des choses graves. On ne rétablit donc pas un DVH comme cela.

Ne confondez pas "demander" et "obtenir".

Et encore une fois, s'il vous arrive malheur, il aura le contrôle sur la vie de son fils : il n'aura pas le droit de s'en occuper lui-même mais pourra le confier à un de ses proches, jouira de ses biens, choisira ses études, ses fréquentations, pourra changer librement son lieu de résidence ou son école, décidera des soins qu'il recevra...

Et ce sauf intervention des services de protection de l'enfance.

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Modératrice

« Il est rare que l'on supprime totalement les droits de visite à un parent. Il faut vraiment qu'il y ait eu des choses graves. On ne rétablit donc pas un DVH comme cela »
Voici un résumé du jugement pour vous faire une idée, j’ai masqué le prénom de mon fils :
« En outre , l’enfant a été confronté à un comportement paternel violent et agressif de manière récurrente ce qui est pour lui aussi très traumatisant avec des conséquences dont les manifestations apparaîtront dans les années à venir et un développement psychoaffectif altéré autant que s'il avait été directement violenté par son père qui n'a aucune conscience des dégâts qu'il faits . Cet enfant ne peut plus être laissé dans cette situation d'insécurité en présence de son père . Même un droit de visite en lieu neutre ne garantirait pas sa sécurité psychique . Le père va devoir se faire prendre en charge pour apprendre à canaliser sa violence avant qu'il puisse être envisagé qu'il entrera à nouveau en contact avec son fils .
En conséquence , il est de l'intérêt supérieur de X de ne pas entrer en relation avec son père . Aucun droit de visite et d’hébergement ne lui sera accordé »

La juge avait bien vu, mon fils souffre aujourd’hui de trouble psychoaffectif, la pédopsychiatre a même dit « possible stress poste traumatique »c’est pour cela que je suis traumatisé et dans la peur de le voir revenir dans sa vie.

Il faut absolument suivre les conseils de votre avocat.
S'il vous dit de bloquer le numéro pour éviter le harcèlement, faites le.
Ceci ne peut pas vous être reproché. Personne ne vous impose de "donner des nouvelles". Sauf dans un cas de décision importante (changement d'école ou problème grave de santé).
Et dans ce cas, ce n'est pas le téléphone qu'il faut utiliser, c'est un courrier RAR pour garder une preuve de la communication et de la date.

Au besoin passez par votre avocat pour communiquer avec le père, et évitez de le contacter directement.

Bonjour et encore merci de vos conseils. Je dois avouer que les contacts avec mon avocate ne sont pas excellents, même si elle a plutôt bien fait son job elle a un manque cruel d'empathie et elle parle beaucoup d’argent, passer par elle ne se fera pas sans que cela soit facturé et je sais exactement ce qu’elle me dira si je lui demande conseil, elle restera évasive et ne prendra pas le risque de me dire quelles sont mes chances de réussir à protéger mon fils plus qu’actuellement et j’avoue que son manque de compassion m’a beaucoup fait pleurer, elle fait partie de mes très mauvais souvenir de cette periode.
Quel est votre avis ? pouvez vous m’aider à prendre la bonne décision pour mon enfant? mesurer les risques de perdre ce qui a déjà été acquit, attendre ou demander la suppression de AP?changer d’avocat?

L'attitude de votre avocate est correcte au sens que tout travail mérite salaire.
Par contre l'utiliser comme interface pour éviter le harcèlement est en général efficace.

Ensuite elle ne peut pas deviner d'avance la décision du juge. Les statistiques ou "chances" n'ont pas vraiment de sens.

Et elle ne peut pas non plus décider à votre place.

Vous attendez trop d'elle.

Un forum non plus ne peut pas répondre ce que vous espérez.

Je comprends, merci encore.

Il n'est pas mal qu'un avocat garde un regard analytique sur la situation. Dans un contexte chargé d'émotion, cela permet d'avoir un avis objectif. Le rôle d'un avocat est de défendre les intérêts de son client, et la vôtre semble bien faire son travail.

Si elle est spécialisée dans le droit familial, elle doit voir passer beaucoup de cas difficiles. Sa distance peut tout simplement être une manière de se protéger dans une profession où l'on peut voir défiler des horreurs.

Le soutien "humain" sera à chercher du côté de vos proches, d'une association ou du secteur médical.

Je vais vous répéter mon avis :
- le risque "de perdre ce qui a été acquis" existe quoi que vous fassiez, le père étant à tout moment en droit de saisir le JAF pour demander ce qu'il veut (un droit de visite, la suppression de la pension alimentaire, la résidence principale...)
- hormis le droit d'entrer en contact avec votre fils, il a les mêmes droits que vous et je vous ai listé une partie des choses que cela implique
- demander n'est pas obtenir, le JAF tranche dans l'intérêt de l'enfant
- ce n'est pas une loterie, la décision du JAF doit être motivée et repose sur des éléments tangibles et des lois

Je vous conseille de demander à votre avocate si elle pense le dossier assez solide pour demander un retrait de l'autorité parentale et pourquoi. Demander n'engage à rien.

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Modératrice

J’ai bien compris vos explications et vais suivre vos conseils, j’attends le retour de son secrétariat pour le rv.

Je viens d’avoir le secrétariat qui me dit que ce sera 150€ ! je n’ai pas les moyens de payer 150€ pour avoir des renseignements. Je vais donc rester avec mon stress. Et avec votre aide avoir des réponses à mes questions j’espère.

Pouvez vous me confirmer que l’ASFR que je reçois de la CAF est bien la réversion pension alimentaire qui ne m’est pas payé par le papa? J’ai du mal à trouver la réponse en ligne.
Sachant que j’ai déposé une plainte pour abandon de famille en 2020, qu’il a simplement dit aux gendarmes au téléphone qu’il payait, je me demande si ces deniers vont donner suite à cette plainte.

L'ASFR est une avance versée suite à un impayé de pension alimentaire.
Avez-vous demandé l'intermédiation à l'ARIPA ?
https://pension-alimentaire.caf.fr/
L'important c'est de recevoir la pension.

La plainte suit son cours et le débiteur sera puni tôt ou tard...
Mais les délais de la justice peuvent être longs. Ceci n'a pas d'impact sur votre pension que la CAF vous verse et récupère ensuite auprès du débiteur, au besoin par saisir sur ses revenus.

Quel intérêt de demander l’intermédiation de l’IRAPA sachant que, comme je vous l’ai écris, je je touche l’ASFR?

Voyez avec eux. Ou consultez le site indiqué.
Je me demande si l'ASFR ne serait pas limitée dans le temps... (Par exemple jusqu'au jugement du débiteur.)
Alors que l'intermédiation ne l'est pas.