Double nom de famille

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 27/01/2024 à 14:03
Bonjour, mes enfants majeurs ont le nom de leur père et le mien soit un double nom. Mon fils souhaite n'en garder qu'un.
Est ce possible de faire un changement dans ce cas là ?
Merci

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Posté le Le 27/01/2024 à 14:14
bonjour,

cela revient à faire un changement de nom de famille.

voir les liens ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

salutations

Posté le Le 27/01/2024 à 14:42
Bonjour,

Oui, avec la procédure simplifiée de changement de nom de famille. C'est le premier lien indiqué par Isernon. C'est une procédure simple.

Attention, le lien n'évoque que la possibilité de supprimer le nom d'un se ses parents quand on porte deux patronymes. Mais c'est une erreur, cette procédure permet d'adopter librement, une fois dans sa vie un des noms prévus par l'article 311-21 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045291309
Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21. Sans préjudice de l'article 61, ce choix ne peut être fait qu'une seule fois.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895575

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/01/2024 à 17:50
Merci beaucoup pour vos réponses et pour les liens correspondant. Il n'y a plus qu'à faire la demande.

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