Garde d'enfant et prestations sociales

Bonjour à tous,

Je reviens encore avec des questions sur la garde d'enfant (eh oui, c'est notre premier et c'est pas si simple à se retrouver ).

Nous étudions toutes les possibilités.

Cas n°1 : Garde de notre enfant au domicile d'un couple d'amis
D'après mes recherches, dans ce cas, nous avons droit à la CMG (Complément de Libre Choix du Mode de Garde) ainsi qu'à la prise en charge à 50% des cotisations sociales par la CAF. Le couple d'amis aurait également les mêmes droits, en plus d'un crédit d'impôt pour la garde d'enfant à domicile.

Pour illustrer, prenons un exemple avec un salaire brut de 2200 € et une garde de 2 enfants pour le couple d'amis et 1 enfant pour nous :


Est-ce que j'ai correctement compris ce que la CAF verse dans ce cas ? CMG + 50% des cotisations sociales ? ( source)
De notre côté, nous n'aurions pas droit au crédit d'impôt car ce n'est pas une Assistante Maternelle agréée.

Cas n°2 : Garde de notre enfant au domicile d'un couple d'amis par moi-même
Nous envisageons également la possibilité que je garde moi-même notre enfant au domicile de nos amis, en devenant ainsi une nounou.

Dans ce scénario, cela ne changerait rien pour nos amis, qui conservent les mêmes droits (CMG, prise en charge des cotisations sociales et crédit d'impôt).

Quant à moi, en tant qu'agent public, j'aurais droit à une disponibilité de droit et à la possibilité d'exercer le métier de nounou (source)
Pour ce qui est des avantages sociaux, je bénéficierais de la PreParE jusqu'aux 1 an de notre enfant (je commencerais le métier de nounou à ses 7 mois), mais plus rien par la suite.

Est-ce que j'ai bien tout compris ? Est-ce qu'il y a des choses que j'ai pu rater ?

Merci encore d'avance pour vos retours éclairés

Bonjour

Cas 1 :

-Vous n'avez pas compris : il n'y aura qu'un employeur, qu'une prise en charge, et ce sera la famille que représente vos amis si les enfants sont gardés au domicile de vos amis.

Vous n'allez pas avoir double prise en charge pour une même prestation sur un même temps de travail .

Un contrat de garde partagé exige que vous définissiez clairement le temps de garde chez vous, pour avoir les aides en rapport et surtout un contrat de travail qui vous lie à cette employée .

Cas 2 : Vous n'aurez pas la prépare si vous travaillez .

-Votre disponibilité ne sera légitime que si vous justifiez d'un temps très partiel ( tout simplement parce que non, quand on est nounou, on n'est justement pas à la disposition de son propre enfant)

Cas n°1 :

Ah oui effectivement. Donc dans le cas où la garde se fait exclusivement chez eux, nous avons le droit, au global, qu'à une CMG pour les 3 enfants, 50% de réduction des cotisations et donc le crédit d’impôts au bénéfice de nos amis. J'espère que j'ai compris c'est pas facile de s'y retrouver.
Et que se passerai t-il si on passait à 4 jours chez eux et 1 chez nous ? Il faudrait faire au prorata ?

Cas n°2 :

Je ne comprends pas, quand on est nounou de son propre enfant, on est justement à la disposition de son enfant 100% du temps.

Cas 1
Vous n'avez le droit à rien, vous n'êtes pas employeur , vous n'avez pas de nounou à domicile ou vous ne faites pas appel à une assistante maternelle chez elle .
Si pendant 1 jour les enfants sont gardés chez vous, vous avez un contrat de travail pour une journée de travail /semaine et les aides qui vont avec .
Cas 2

Non .
Seul le fait d'être nourrice agrée et donc d'exercer chez vous peut vous permettre de cumuler une partie de la Prépare suivant le nombre d'enfant .
Le temps de travail réduit dépend du nombre total d'enfant que vous pouvez garder ( agrément) par rapport aux nombre d'enfant gardés .
Si vous êtes employée à domicile et payée 35h par semaine par vos amis, ce n'est justement pas pour vous occupez à 100% de votre enfant .
Sinon je ne vois pas bien l’intérêt de vos amis de vous embaucher plutôt qu'une personne qualifiée ,qui pendant ces heures de travail ne s'occupera que de leurs enfants, de leurs repas, des lessives de la maison .

Cas 1 :

Ok, bien compris.

Cas 2 :

J'ai l'impression qu'on se comprend mal. Mes amis s'en fiche que je fasse la lessive ou je ne sais quoi. L'objectif est de s'occuper de leur enfant à naître et du mien (à 100% du temps). Ils ont plus confiance en moi qu'en n'importe quelle personne qualifiée pour élever un enfant, ce n'est pas la question en fait.
La question est juste de savoir si je suis dans mon droit si je fais une disponibilité pour être nounou de mon enfant et de leur enfant.
J'ai bien compris que je n'aurais pas le droit à la PrePare dans ce cas là.

La réponse est non si vous faites 35 heures par semaine avec le salaire qui va avec .

C'est une question d'heures de travail, qu'importe que l'employeur veuille payer 35h pour que vous vous occupiez en fait de votre enfant .

Je vous donne aussi cette information sur le CMG pour que vous ayez conscience des limites de la prise en charge de la personne qui sera salariée ...
( comptez deux enfants si vous amie a deux enfants ... on ne tent pas compte de l'enfant de la nounou)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31101

Merci pour cette dernière information !

La seule solution serait donc de faire une disponibilité pour convenance personnelle et d'informer mon employeur de ce que j'envisage, et qu'il m'autorise explicitement à exercer le métier de nounou ?

Je reviens juste sur le cas 1, dans le cas ou notre enfant est gardé à 100% chez nos amis, comment se passe la rédaction du contrat ? Si j'ai bien compris, il n'y a qu'un seul employeur ? Mais comment cela se passe juridiquement pour nous, pour notre contrat ?

Désolé si c'est simple pour vous, mais je vous avoue que je suis un peu perdu, difficile de trouver des informations sur ces cas spéciaux.

Il n'y a pas de contrat si vous faites garder à 100% votre enfant chez eux .

Ce pourquoi vous n'aurez pas d'aides .

Mis à part si c'est une assistante maternelle ( qui elle exerce chez elle et permet d'avoir un cadre légal spécifique qui lui permet de prendre en charge différent enfant) cette histoire de garde partagée ailleurs que chez vous n'existe pas .
Le principe de la garde partagée c'est que la personne a deux contrats complémentaires sur la semaine en exerçant chez les deux parents.

Je vous conseille de bien regarder aussi le montant des prise en charge réelles de la caf par rapport à vos besoins .
85% et 50 %, on se dit ça fait beaucoup .
Sauf qu'il y a des plafonds très bas, selon les revenus du couple, et qu'une personne à plein temps c'est 1900e par mois à la charge de l'employeur .
Pour le reste, il faut voir avec votre employeur, mais le principe d'une disponibilité pour convenance personnelle , c'est effectivement de pouvoir travailler ailleurs librement .
Après s'occuper de 3 enfants dont deux en bas age , c'est vraiment du travail qui necessite une très grande résistance nerveuse ( on ne devient pas " secoueur" de bébé par hasard) : il ne faudrait pas que la situation envisagée nuise à vos relations avec votre amie .

Pour arriver à 1900€ de reste à charge, cela me fait un salaire pour la nounou de 3100€.

Par exemple, pour une nounou au salaire brut de 2200 (26400 par an), on est d'accord qu'on peut déduire 7500€ de crédit d’impôts (12000€ + 1500€ * 2 enfants), la CMG à 200,22€ accordé à tous les revenus > 57k€ et donc la réduction de 50% des cotisations, à 240€ dans mon exemple (2200 * 21,88% = 480€)

Donc 26400 - 7500 - 200,22*12 - 240*12 = 13609€ (soit 1134€/mois)

Je me trompe quelque part, ou peut être que vous ne comptiez pas le crédit d’impôts ?

1900e c'est ce que paie un employeur pour une employé au smic .
Car ce que paie l'employeur, ce n'est pas simplement le salaire brut au salarié .

Ce que paie l'employeur c'est le salaire net + les cotisations salariales ( brut) + les cotisations patronales ( superbrut)

Pour un salaire de 2200e brut( 1600 net), l'employeur paie 2600 e ( allègement fillon inclus !)soit environ 1000e e de cotisations totalse par mois (il n'y a pas de % de cotisation universelle cela dépend de plein de paramètres inhérent à la CCN et au contrat... je pense à la mutuelle, je pense à la prévoyance etc ce pourquoi l y a des logiciels de paie
)

Par de là les 50% et les 485e de prise en charge de cotisations seront les bienvenus .

Donc 31200 -2402.64-5820( 485x12)=23377 - le crédit d'impot de 7500e = 15777e par an

Attention en ce qui concerne le crédit d'impot car s'il y a un plafond de 7500e dans votre cas précis , il y a aussi un plafond total à ne pas dépasser en crédit d'impot sur votre avis d'imposition ( tout cumulé) qui est de 10 000e .

Attention aussi le CMG tend vers une réforme prévue pour 2025 dont on ne connait pas encore les plafonds et les modalités exactes.
Comme il est envisagé un congé de présence familial plus favorable qu'un congé parental ( enfin, on le vend comme celà)