Caution solidaire - régime classique de la communauté
> Famille > Mariage
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Je suis marié sous le régime classique de la communauté depuis 1982. Toujours marié à ce jour.
En 2003, j’étais associé à 50 % d’une société française SARL, non gérant de droit.
Avec mon associé gérant, nous avons signé en 2003 une caution solidaire à l’égard d’un fournisseur.
En 2004 nous avons déposé le bilan avec un passif de 200 keuros sur le fournisseur dont le passif a été accepté et honoré depuis décembre 2005 (date de validation du plan).
Post validation du plan le fournisseur nous a réaccordé 200 keuros d’encours en plus du passif sans aucune formalité.
En 2007 suite à litige grave avec lui, nous avons suspendu nos règlements et engagé un référé afin d'obtenir une expertise sur les montant de la facturation effectuée depuis 2003 avec ce fournisseur.
Aujourd’hui le fournisseur nous répond de façon reconventionnelle en invoquant et recherchant nos cautions de 2003.
Cautions pour lesquelles, aucun courrier annuel n'a été effectué, pas plus qu'invoquées au moment du dépôt de bilan en 2004. Elles auraient été retrouvées par hasard par l'avocat du fournisseur dans le dossier.
Je n’ai aucun bien en nom propre, seulement des SCI et SARL dont je tire des revenus exclusivement de gérance ou fonciers.
Bien entendu ma femme ne veut pas entendre parler de cette caution…
Qu’est-ce que je risque ? Quelle stratégie suivre ?
En 2003, j’étais associé à 50 % d’une société française SARL, non gérant de droit.
Avec mon associé gérant, nous avons signé en 2003 une caution solidaire à l’égard d’un fournisseur.
En 2004 nous avons déposé le bilan avec un passif de 200 keuros sur le fournisseur dont le passif a été accepté et honoré depuis décembre 2005 (date de validation du plan).
Post validation du plan le fournisseur nous a réaccordé 200 keuros d’encours en plus du passif sans aucune formalité.
En 2007 suite à litige grave avec lui, nous avons suspendu nos règlements et engagé un référé afin d'obtenir une expertise sur les montant de la facturation effectuée depuis 2003 avec ce fournisseur.
Aujourd’hui le fournisseur nous répond de façon reconventionnelle en invoquant et recherchant nos cautions de 2003.
Cautions pour lesquelles, aucun courrier annuel n'a été effectué, pas plus qu'invoquées au moment du dépôt de bilan en 2004. Elles auraient été retrouvées par hasard par l'avocat du fournisseur dans le dossier.
Je n’ai aucun bien en nom propre, seulement des SCI et SARL dont je tire des revenus exclusivement de gérance ou fonciers.
Bien entendu ma femme ne veut pas entendre parler de cette caution…
Qu’est-ce que je risque ? Quelle stratégie suivre ?
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Il est primordial dans votre affaire de bien regarder votre contrat de cautionnement afin d'étudier l'étendue de votre obligation de cautionnement. Si la dette était bien précisée, ou si le cautionnement était limité dans le temps, cet engagement ne peut pas être reporté sur la deuxième dette.
En tout état de cause, la non information de la caution en cas de défaillance du débiteur principal n'a pas pour effet de vous dispenser de votre engagement de caution. Simplement, il ne pourra pas vous être demandé des indemnités de retard.
Le droit du cautionnement étant très délicat, et une étude approfondie de votre engagement devant être réalisée, je vous conseille très vivement de contacter un avocat spécialisé en Droit des suretés.
Cordialement.
Il est primordial dans votre affaire de bien regarder votre contrat de cautionnement afin d'étudier l'étendue de votre obligation de cautionnement. Si la dette était bien précisée, ou si le cautionnement était limité dans le temps, cet engagement ne peut pas être reporté sur la deuxième dette.
En tout état de cause, la non information de la caution en cas de défaillance du débiteur principal n'a pas pour effet de vous dispenser de votre engagement de caution. Simplement, il ne pourra pas vous être demandé des indemnités de retard.
Le droit du cautionnement étant très délicat, et une étude approfondie de votre engagement devant être réalisée, je vous conseille très vivement de contacter un avocat spécialisé en Droit des suretés.
Cordialement.
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
En connaissez vous un ?
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Dans quelle ville résidez vous?
Cordialement.
Dans quelle ville résidez vous?
Cordialement.
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