Demande de fiançaille, engagement ?

salut salut

C'est Lia ici. J'ai une question un peu spéciale pour vous. Je me demande comment on sait qu'on est prêt pour une demande en fiançailles ? Je veux dire, c'est un gros engagement, non ? Comment avez-vous su que c'était le bon moment pour vous ou votre partenaire ? Je suis un peu perdue avec tout ça et j'aimerais entendre vos expériences ou conseils sur comment aborder cette étape.

Merci d'avance pour vos partages, ça compte beaucoup pour moi !

Bonjour,
On n'est plus au 19e siècle, ni dans les familles royales.
Les fiançailles n'ont pas de valeur juridique.
C'est juste un engagement moral.

Bonjour,

Si Mesdames les mères des tourtereaux les jugent prêts et que Messieurs les pères ont trouvé un arrangement pour la dot et le douaire, il faut leur faire confiance. En cas de problème, on consultera M. le Curé ou le Pasteur et une honorable marieuse de bonne réputation.

Tant que la demoiselle n'est ni enceinte ni âgée de plus de vingt-cinq ans (quarante si c'est une dame), et que le soupirant est encore en état de marcher à l'autel, même barbon, rien ne presse.

Plaisanterie mise à part, c'est un forum juridique. On ne peut guère vous conseiller que sur le contrat de mariage. La décision c'est à vous de la prendre.

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Modératrice

Merci

bonjour,

les fiançailles ne sont que des promesses réciproques de 2 personnes qui prennent l'engagment d'entrer prochainement dans les liens du mariage.

ce n'est pas un contrat juridique mais un fait juridique.

la rupture abusive des fiançailles peut entraîner la responsabilité civile délictuelle de l'auteur de la rupture.

source: lexique des termes juridiques

salutations

Il serait intéressant de savoir combien de fiancé(e) éconduits ont été indemnisés sur ce fondement dans les dernières années...
Vous avez des jurisprudences ? Des références de textes juridiques ?

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/rupture-fiancailles-coeur-solitaire-jeter-1499.htm

A ma connaissance, ces dernières décennies, la jurisprudence autour des fiançailles a concerné essentiellement des questions financières, notamment la restitution des cadeaux, la bague au premier chef, parce que le Code civil dit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006435367
Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas.

Il y a aussi les litiges liés aux frais engagés, comme le traiteur.

Quand il y a indemnisation d'un préjudice moral, c'est lié aux faits accompagnant la rupture (insultes, menaces, coups). Je ne connais aucune jurisprudence postérieure aux années 1990 qui considère une "simple rupture" comme une faute créant un préjudice moral indemnisable.

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Modératrice