Demande de CCAM interminable

Bonjour;

Je vous écrit suite à un aveux d'échec, je suis incapable d'obtenir la réponse ailleurs. C'est très dur de savoir à qui s'adresser.

Le consulat ne réponds qu'avec des réponses vagues (dossier est en cours d'évaluation)

J'ai la vingtaine, je n'ai jamais été marié auparavant, idem pour ma compagne.

J'ai effectué une demande de CCAM fin décembre 2022 pour pouvoir me marier en Turquie avec ma femme de nationalité Turque. Je suis français donc c'est une étape obligatoire.
Nous remplissons et bonne et dû forme l'intégralité des documents, tout est transmis au consulat de France à Istanbul.

Nous avons eu très peu d'avancement et pas encore reçu le sésame nous permettant de célébrer notre union en Turquie.

La déclaration de bans s'est faite début mars 2023 dans nos deux mairies de résidence.
Dans le cadre des auditions du CCAM, j'ai été auditionné mi-mai (en France). Ma compagne a été également été auditionné début août (en Turquie).

Comment pourrions nous avoir des nouvelles de l'avancement et savoir comment accélérer le processus ?
Le délais initial était de 15 semaines, nous sommes à 10 mois actuellement (soit 40 semaines...)

J'aimerais célébrer définitivement mon union avec ma compagne après 10 mois d'attentes.

Merci d'avance, désolé d'être un peu confus.

Bonjour,

C'est curieux, un délai aussi long. Il ne peut pas y avoir de problème lié à la loi personnelle des époux pour cause de religion, la Turquie étant comme la France un état laïque qui ne donne de valeur légale qu'au mariage civil.

Y a-t-il dans votre dossier un point qui pourrait poser problème : un mariage antérieur même à l'étranger, la minorité de l'un d'entre vous... ?

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Modératrice

Merci de la rapidité de votre réponse.

Non dans les deux cas, aucun mariage à l'étranger ou sur le sol français.
Nous sommes tout les deux dans notre vingtaine.

Aucun de vous n'est sous tutelle, curatelle ou toute autre mesure similaire?

Prenez l'avis d'un avocat. Si jamais rien ne bloque, il va falloir tenter un recours.

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Modératrice

Vraiment aucun des deux.

Nous sommes avons tout les deux un emploi, jamais eu de problème avec la justice, jamais eu la moindre mesure spécifique sur l'un d'entre nous (tutelle, curatelle ou autre).

Est-il possible d'avoir l'avis d'un avocat sans débourser plusieurs dizaines soit centaine d'€ ?

Quel recours sont possible à ce niveau ?

Je relance, en espérant un retour.
Merci d'avance.

Cliquez sur cette page à droite pour avoir des devis d'avocats.

Bonjour,

Si vous avez une protection juridique, consultez-la. Vous pouvez obtenir des conseils gratuits d'avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

En revanche, sauf si vous avez une protection juridique ou droit à l'aide juridictionnelle totale, vous devrez rémunérer l'avocat qui vous assistera pour un recours. Aucun avocat ne fera cela gratuitement.

Si vous lancez un recours en justice et gagnez, le juge pourra vous accorder un remboursement total ou partiel de vos frais, il faudra le demander.

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Modératrice

Bonjour Pitchouno,

laissez tomber la Turquie et mariez-vous en France ! Pourquoi voulez-vous vous compliquer inutilement la vie ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour;

Encore une fois, merci de vos réponses.
J'ai pris l'initiative de contacter un avocat via le site de l’État (consultation.avocat.fr) et également sur le petit pop-up à droite du site.

J'espère recevoir une réponse rassurante, qui ne me contraint pas à un recours.
J'attends leurs réponses et je reviens vers toi @Isadore, merci !

@Jpgroussard ma compagne est Turque, elle y habite en permanence.
Tout aurait été bien plus simple si elle avait la nationalité française.

J'ai fait énormément de recherches, ce problème ne semble pas si fréquent et les recours sont vraiment limités.

Ca peut tout simplement être un retard dû à un dysfonctionnement ou un engorgement de l'administration concernée.

Vous marier en France ne serait pas forcément plus simple par rapport à votre compagne étrangère, qui devrait de son côté faire les mêmes démarches.

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Modératrice

J'ai reçu un courrier m'informant que ma demande à été transmise au procureur de la République de Nantes.

On avance petit à petit, n'est-ce pas ?

Salut pitchouno, je suis dans le même cas que toi. C'est pas bon signe que le dossier a été envoyé au procureur ça signifie que le consulat a un doute sur la sincérité du mariage. Je ne comprends pas comment ils peuvent juger les sentiments d'une personne en seulement 1h. Normalement le procureur va donner sa réponse dans un délai de 2 mois

Salut @didi2023,

J'ai à nouveau été convoqué mais cette fois-ci, au commissariat.
J'ai répondu à des questions pendant quasiment une heure, ils veulent vérifier la véracité des propos.
Ils voulaient voir des photos de fiançailles et les différents messages avec ma compagne.

Je suis supposé avoir une réponse avant le 15 Décembre au plus tard.

La question qui se pose aujourd'hui, qui va me répondre ?
Le procureur ? Le consulat à Istanbul ?
Combien de mois est-ce que je vais encore devoir attendre avant d'obtenir une réponse.

C'est fou de ne pas pouvoir défendre ses droits au mariage, j'ai sincèrement l'impression d'être un grand criminel.

Le prix d'un avocat pour me défendre est hors de prix, le mariage est déjà suffisamment onéreux.

Dans ton cas, comment ca se passe Didi ?

Je te comprends tout à fait, j'ai exactement la même impression haha. C'est vraiment incroyable que l'on doivent prouver notre amour pour pouvoir se marier. J'espère que tu auras une réponse positive.
Je pense que tu recevras certainement un courrier du procureur. Dans mon cas je n'ai pas encore était convoqué à la gendarmerie. Le consulat ne répond pas à mes emails et le tribunal de grande instance n'a pas encore reçu mon dossier. Tu as été convoqué rapidement pour l'audition à la gendarmerie ? Est ce qu'ils demandent également les billets d'avion?

J'ai posé exactement la même question, la réponse est très rapide. "Quand un étranger est inclus dans les procédures, tout devient complexe."
Super, il fallait peut-être mettre en place les auditions correctement et rapidement. haha

Merci bien, j'espère également. Tu dépends de quel consulat, toi ? Ta procédure date de quand ? (Je fête bientôt les 1 an de mon côté )

La convocation au poste de police s'est passée approximativement 45 jours après le dépôt auprès du procureur, le rendez-vous au poste était 48 heures après.

J'ai eu le même soucis avec le consulat qui ne réponds jamais, c'est devenu habituel haha.
Oui, ils demanderont passeport (inutile dans mon cas) et les billets de chacun de tes voyages.

1 an c'est incroyable !!! Du coup j'ai vraiment peur que ça prenne aussi longtemps que toi.

J'ai déposé le dossier en juillet 2023 au consulat d'Istanbul. Et le 21 novembre j'ai reçu un courrier du consulat pour m'informer que mon dossier avait été transmis au procureur et aucune explication pffff

Je pense que le consulat fait vraiment exprès de faire trainer les choses. J'aurais dû envoyer toute les conversations, les appels WhatsApp et les photos au consulat. J'ai envoyé un mail au tribunal mais ils n'avaient pas encore reçu mon dossier. Je vais en Turquie le 27 décembre je pense prendre rdv au consulat pour avoir des explications.

Ils ne se rendent pas compte du stress et de la souffrance qu'ils nous font endurer. Ils devraient penser à engager du personnel avec un minimum d'empathie au consulat parce que là j'ai vraiment l'impression qu'ils n'ont pas de coeur

Je ne te le souhaite pas. Part du principe que nous en sommes exactement à la même étape alors que nous avons 7 mois d'écart entre le dépôt de nos dossiers haha.

Je pense sincèrement que j'aurais du prendre rendez-vous en physique et faire le dépôt de la demande de CCAM avec ma compagne.
Je pense que j'aurais facilement gagné 7 mois.
C'était une énorme source de perte de temps, énorme.

Attendons, j'ai hâte d'avoir de tes nouvelles.

Bonjour Pitchouno, je me retrouve sur votre discussion par hasard. J'espère que votre avancée se déroule comme vous le souhaitez. Ces démarches puisent notre énergie et notre mental, c'est réel !

Ma situation n'est pas totalement identique à la votre, mais je souhaite tout de même expliquer mon cas.
Je suis en couple avec un tunisien depuis 4 ans (appels, messages tous les jours, je vous passe des détails...) Certains pensent que l'amour à distance n'est pas possible, mieux vaut ne rien ajouter :D

Il réside au Qatar pour y travailler. Nous avons récemment mis le plan de se marier en Turquie prochainement, pour faciliter sa venue en France également. Je suis actuellement en train de constituer le dossier CCAM, pour l'envoyer au consulat de France à Istanbul. J'espère que ça ne sera pas si difficile et que le délai ne sera pas trop long, sinon, c'est vraiment perte d'espoir...

Auparavant ça me semblait inimaginable de se marier ainsi. En plus de ça, la Turquie est vraiment un pays magnifique.
Avant ce plan, je devais le rejoindre au Qatar mais il faut une procuration d'un des deux parents obligatoirement, la loi est stricte là-bas.. à chaque fois, c'était peine perdue..

En espérant que cette fois ça sera la bonne. Quels sont vos résultats ?
Courage à vous.

Salut Tulipe46 ;

Non haha, j'ai toujours aucune réponse pour le moment.
Le tribunal judiciaire de Nantes m'ont prévenu qu'ils répondrait courant janvier 2024, je suis dans l'attente d'une réponse encore une fois.

Si je peux te donner un petit conseil, prends rendez-vous pour le dépôt de ton dossier CCAM à Istanbul et rend toi là-bas avec ton conjoint (S'il a accès au territoire Turc). Ce sera onéreux mais rentable d'un point de vu temps quoi qu'il arrive.
Tu éviteras énormément d'attente pour les diverses convocation dans les mairies de résidence.

Je te souhaite sincèrement d'avoir une réponse brève et rapide, je suppose que je suis un cas exceptionnel, je l'espère pour toi et Didi2023.

Je vous tiendrais au courant de l'avancement et bon courage à nous. Haha.