Mariage avec OQTF

> Famille > Mariage > Mariage civil

Posté le Le 24/01/2024 à 19:21
Bonjour,
Je suis avec mon copain depuis 6 mois et il a une OQTF sans délai car c’était un rappel qu’il a reçu en octobre 2023. Je voulais savoir s’il y a une expiration à son OQTF au bout d’un an ?
Voici le message sur l’OQTF:
RAPPEL DES TERMES D’UNE DÉCISION D’ÉLOIGNEMENT EXÉCUTOIRE
Vous avez fait l’objet le 06/05/2023 d’une décisions d’éloignement prise par la préfecture de la Seine-Saint-Denis notifiée le 06/05/2023.

Cette mesure est toujours exécutoire. Je vous rappelle que vous ne disposez pas du droit de séjourner et de vous maintenir en France. Vous devez donc quitter le territoire français sans délais et par vos propres moyens.
En vous maintenant sur le territoire français, vous vous exposez aux sanctions suivantes en application de l’article L.824-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile: « sanctions que je n’ai pas recopié »
Est ce possible de la faire annuler en partant en Italie par exemple ? Si non pourquoi ? Est ce qu’on peut se marier pour aider à améliorer la situation ? Si oui, au bout de combien de temps ? Est ce que si on se marie avec une OQTF c’est risqué par rapport à la mairie ?
Sinon quelles sont les solutions que nous pouvons avoir dans cette situation ?
Il n’a pas de passeport, juste sa carte d’identité Algérienne.

Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse.

Eva

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/01/2024 à 19:45
Bonjour et bienvenue
Il faut toujours préciser la raison de son OQTF...

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 24/01/2024 à 19:48
Bonjour,

Je voulais savoir s’il y a une expiration à l’OQTF au bout d’un an ?
Oui, si elle n'est pas renouvelée ou si votre concubin n'est pas expulsé.

Est ce possible de la faire annuler en partant en Italie par exemple ? Si non pourquoi ?
Non, l'OQTF sans délai s'accompagnant automatiquement d'une Interdiction de Retourner sur le Territoire Français de trois ans. S'il quitte le pays puis y revient après une IRTF, il pourra être condamné à une peine de prison de trois ans maximum.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782

Est ce qu’on peut se marier pour aider à améliorer la situation ? Si oui, au bout de combien de temps ?
Vous pouvez vous marier tout de suite, mais cela ne va pas "améliorer" sa situation, il restera expulsable.

Avec une OQTF sans délai, il ne faut pas s'attendre à une régularisation par mariage.

Après la fin de son IRTF, s'il est marié avec vous il pourra demander un titre de séjour.

Est ce que si on se marie avec une OQTF c’est risqué par rapport à la mairie ?
Non, en-dehors des cas de mariage blanc il est parfaitement légal d'épouser un clandestin. Et ce n'est pas la mairie qui se charge des expulsions. Si l'intention matrimoniale est sincère, la mairie est obligée de célébrer le mariage. Comme je l'ai dit plus haut, ce mariage ne changera rien par rapport à l'OQTF. Mais si ça vous fait plaisir, mariez-vous.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/01/2024 à 09:47
Bonjour

Pardon d'être un peu dure, mais Je suis avec mon copain depuis 6 mois et Vous avez fait l’objet le 06/05/2023 d’une décision d’éloignement prise par la préfecture [•••] notifiée le 06/05/2023.

Après une rapide soustraction, il vous a rencontrée après sa notification d'OQTF et bien sûr il ne vous en a rien dit.

Je vous invite à la plus grande prudence, outre les réponses d'Isadore, risque de mariage gris.

Consultez un avocat spécialisé qui donnera les mêmes réponses ou postez sur un forum spécialisé https://www.alexia.fr/questions/ qui apportera les mêmes réponses...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis