Mariage en dehors de ma commune d'habitation

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Posté le Le 26/08/2014 à 05:25
Je souhaite me marier en dehors de ma commune d'habitation.

Le maire de l'autre commune est d'accord pour nous marier et faire une attestation déclarant que l'on réside cette ville.

Une fois le mariage officié une personne tiers peut elle faire annuler le mariage ou ce dernier est il valide.

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Posté le Le 26/08/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
je souhaite me marier en dehors de ma commune d'habitation.

Le maire de l'autre commune est d'accord pour nous marier et faire une attestation déclarant que l'on réside cette ville.

Une fois le mariage officié une personne tiers peut elle faire annuler le mariage ou ce dernier est il valide.



Non, l'annulation n'est à priori pas possible. Pourquoi "à priori", parce que la question ne s'est jamais posée en jurisprudence donc toute certitude n'est pas de mise.

Simplement, sur un plan de raison juridique, il n'y a aucune raison que le mariage soit annulée, qui plus est, à la demande d'un tiers. En effet, l'article 74 du Code civil dispose que: Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. mais elle n'assortit cette affirmation d'aucune sanction.

Or, conformément au principe général du droit qui dispose "Pas de nullité sans texte", il est hors de question, théoriquement, que le juge annule ce mariage alors que le Code civil ne prévoit nullement la nullité du mariage sur la question du lieu de célébration.


Très cordialement.

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