Mariage franco-suédois sans contrat héritage

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Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Je suis marié sans contrat de mariage. Nous habitons en Suède car ma femme est suédoise. Le mariage a été célébré à Stockholm par un prêtre francais, validé par l'ambassade de France afin que nous ayons un livret de famille.

Mes parents ont des biens immobiliers dont j'hériterai dans un futur incertain. Qu'en est il de cet heritage: si nous venions à divorcer, devrais-je le partager?

Prochainement, ma femme et moi allons chez le notaire suédois pour rédiger un testament: j'ai un enfant d'un premier lit. Nous souhaitons eviter que, si mon décés survenait accidentellement, la mére de mon premier enfant beneficie d'un partie de mes biens au détriment de ma femme.

Faut-il que le notaire suédois mette une clause spécifiant que les biens hérités de France ne tombent pas dans la communauté en cas de divorce?

Cordialement

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Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Oui, dans le régime matrimonial suédois (qui s'apparente à notre communauté universelle), tous les biens sont communs. Ce qui a pour conséquence qu'en cas de divorce, ces biens seront partagés.

Cependant, il est possible de préciser que certains biens tels que les biens reçus par succession, ou encore les biens que vous avez en France, seront des biens propres. Pour cela, il convient de remplir une déclaration, pour laquelle le notaire vous donnera tous les renseignements utiles.

Cordialement.

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