Obtention du ccm pour mariage en algérie

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Posté le Le 07/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Je suis française résidante en France.
Je vais épouser un algérien, en Algérie, dans quelques mois.
Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir le CCM nécessaire à la transcription du mariage en France, auprès de qui je dois le demander et quels sont les documents nécessaire ?
Je précise que le mariage aura lieu au Tribunal de Mostaganem, devant un juge, et que nous serons accompagnés d'une avocate qui est sur place en Algérie et qui déposera notre dossier.
Cordialement.

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Posté le Le 07/06/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Avant toute démarche et surtout avant la célébration de votre mariage, vous devez prendre contact le consulat de France (le plus proche du lieu de votre mariage)afin de procéder aux formalités obligatoires en particulier la publication des bans (cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.
Après la publication des bans, et si aucune opposition à votre mariage n'est envisagée et surtout si vous remplissez tous deux les conditions de fond prévues par le code civil français, le consulat vous délivrera un « certificat de capacité à mariage ».

En principe pour constituer le dossier de demande de capacité à mariage vous devez fournir les documents et justificatifs suivants :
* des fiches de renseignements remises par le consulat, dûment remplies
* une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
* un justificatif de nationalité française
* un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
Par ailleurs, il est possible que l'agent consulaire procéder à votre audition ainsi qu'à celle de votre fiancé soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

une fois votre mariage prononcé vous devez demander sa transcription dans les registres consulaires et elle s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Cordialement

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