Parent d enfant francais desireux rejoindre les seins

Bonjour,

je viens vers vous pour trouver des reponses a mes preocuptions merci d'avance

je vis au mali pere d un garcon de 1 annee et trois mois bientot ne en france d une mere francaise

la mere est en instance de divorce cela fait bientot deux annee et vit chez elle depuis le debut de la procedure

en decembre 2011 j ai fait la reconnaissance de mon petit garcon a l ambassade ici a bamako en mention sur les extraits de mon fils figurent mon nom la date et le lieu de la reconnaissance preuve que cela a ete pris en compte

nous avons un projet e mariage en vue pour la rejoindre dan le but de jouer mon plein role d education et assumer toutes les charges y afferant fonde notre famille en sommes

NB:aucun doute sur la paternite de l enfant j irai jusqu au test de ADN si besoin

alors questions

le divorce n etant pas encore prononce

y a t il possibite de vivre avec elle en france sans etre marie legalement en attendant la fin de cette procedure

quels risques j encoure si je choisi cette voie de maniere legale bien sur

que me conseillez vous


merci pour votre attention

Bonjour,

Afin de bénéficier du rapprochement familial, un étranger non européen, installé régulièrement depuis au moins 18 mois en France, doit remplir un certain nombre de conditions pour faire venir sa famille.

Il doit justifier de ressources, d'un logement et respecter certains principes de la vie familiale en France.

Un étranger qui a fait venir sa famille en France en dehors de la procédure de regroupement familial, peut se voir retirer son titre de séjour.



Conditions de ressources

Le demandeur du regroupement familial doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France.

Ressources prises en compte

Ce sont les ressources du demandeur : revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, revenus de remplacement (indemnités journalières par exemple), rentes, pensions de retraite, revenus tirés de la gestion d'un patrimoine...

Les ressources du conjoint sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays de résidence.

Sont exclus des ressources du couple :

les prestations familiales,

le revenu de solidarité active (RSA),

l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),

l'allocation temporaire d'attente (Ata),

l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

l'allocation équivalent retraite (AER).



Montant des ressources

Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille.
Tableau 1 relatif à la fiche F11168



Taille de la famille


Montant des ressources exigé

2 ou 3 personnes


Moyenne du montant mensuel du salaire minimum de croissance (Smic) sur les 12 derniers mois précédant la demande

4 ou 5 personnes


Moyenne de ce montant + 1 dixième

6 personnes ou plus


Moyenne de ce montant + 1 cinquième

Lorsque ces niveaux sont atteints, les ressources sont considérées comme suffisantes.



Dispenses de la condition de ressources

La condition de ressources n'est pas exigée lorsque le demandeur est titulaire :

de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

de l'allocataire supplémentaire d'invalidité.

À savoir : ces dispenses de ressources ne sont pas prévues pour le demandeur algérien.
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Conditions de logement

Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Caractéristiques du logement

Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement .

Il doit aussi disposer, selon la zone géographique (A, B ou C définies par arrêté) d'une certaine surface habitable minimum.
Tableau 2 relatif à la fiche F11168

Zones


Nombre d'occupants


Surface totale minimum du logement

Zone A

(Paris et de nombreuses villes d'Île de France, plusieurs communes des départements de l'Ain, de Haute-Savoie, du Var et des Alpes- Maritimes)


Pour un couple sans enfant ou 2 personnes

Par personne supplémentaire jusqu'à 8

Par personne supplémentaire au delà de 8



22 m2

+ 10 m2

+ de 5 m2

Zone B

(Villes de plus de 250.000 et de plus de 50.000 habitants, plusieurs communes en Île de France et en pourtour, Corse, communes littorales ou frontalières)


Pour un couple sans enfant ou 2 personnes

Par personne supplémentaire jusqu'à 8

Par personne supplémentaire au delà de 8



24 m2

+ 10 m2

+ 5 m2

Zone C

(Le reste du territoire)


Pour un couple sans enfant ou 2 personnes

Par personne supplémentaire jusqu'à 8

Par personne supplémentaire au delà de 8



28 m2

+ 10 m2

+ 5 m2


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Respect des principes de la vie familiale en France

Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France.

Il s'agit notamment de la monogamie, de l'égalité entre l'homme et la femme, du respect de la liberté du mariage, de l'intégrité physique des enfants, de leur scolarisation.
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Sanction d'un regroupement familial de fait

Si un étranger fait venir sa famille en dehors de la procédure de regroupement familial, son titre de séjour peut lui être retiré.

La décision de retrait intervient après avis de la commission du titre de séjour.

Certains étrangers protégés contre l'expulsion échappent toutefois à cette sanction.

Elle ne s'applique pas non plus aux Algériens.

Bien à vous