Obligation alimentaire ascendant

Bonjour, Nous sommes convoqué devant le JAF pour un calcul d'obligation alimentaire ascendant. Le département de l'Isère en a fait la demande après que nous ayons déposé une demande d'aide sociale pour l'Ehpad ma maman n'ayant pas les revenu suffisant. Le département nous avez demandé une part que nous estimons trop élevé et avait accepté notre proposition pour un autre montant. De ce fait, le Département a saisie le JAF afin que le calcul soit fait et il estime que nous devons aussi remboursé l'arriéré comme le montant que nous payons n'est pas celui qu'ils nous ont demandés. 1. nous ne savions pas quand cas de refus de notre part nous il y aurait un jugement, pour nous c'était une aide car notre maman y avait le droit en rapport avec ses revenus 2. Nous avons depuis sortie notre maman de l'ehpad afin de rentré dans ses revenus. Que va t'il se passer ? Merci

Bonjour,

il estime que nous devons aussi remboursé l'arriéré comme le montant que nous payons n'est pas celui qu'ils nous ont demandés
L'arriéré de quoi ?

2. Si votre mère a consenti à la sortie de l'EHPAD car elle est en capacité de le faire, et si cette décision est en accord avec son état de santé, l'obligation alimentaire et la demande d'aide au Département n'aura pas lieu d'être.

Si votre mère a des facultés altérées et qu'elle a besoin d'un hébergement en EHPAD il est probable qu'une mesure de tutelle sera mise en place, avec un tuteur extérieur. La priorité est la santé et la sécurité de votre mère.

Votre mère seule a le droit de décider où elle réside. Et si elle ne le peut, il faut mettre en place une tutelle.

Les aides accordées pour l'hébergement en EHPAD sont là pour compléter l'aide alimentaire des descendants, pas pour la remplacer.

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Modératrice

L'arriéré correspond à la somme initialement demandée par le Département de l'Isère, multipliée par le nombre de mois pendant lesquels ma mère est restée à l'EHPAD.

Ma mère exprime depuis longtemps son désir de retourner dans un appartement. Elle aspire à retrouver son autonomie et a déjà fait des progrès à cet égard. Elle n'apprécie pas sa présence à l'EHPAD, d'autant plus qu'un manque de personnel se traduit par un défaut de soins appropriés. Bien que mon frère soit le tuteur légal de ma mère, nous avons bien sûr pris en compte son souhait, constatant son mal-être à l'EHPAD. Nous avons donc mis en place toutes les aides à domicile nécessaires, telles que l'aide-soignante, le portage de repas, l'aide ménagère et les séances de kinésithérapie. De plus, nous sommes en train de finaliser une demande d'accueil de jour, une fois par semaine, afin qu'elle puisse participer à des activités.

Par ailleurs, nous avons décidé d'un rapprochement familial, car l'EHPAD où elle résidait était trop éloigné pour trois enfants sur cinq. Cette décision est bénéfique pour nous tous. J'avais consulté un avocat-conseil qui m'avait conseillé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au greffe du tribunal pour expliquer la nouvelle situation. À ce jour, nous n'avons reçu aucun retour de leur part. Merci."