Quel est mon mode de garde?

> Famille

Posté le Le 30/04/2024 à 18:24
Bonjour,

Je souhaite une vraie réponse, ce qui ne savent pas ne répondent pas.

Mon petit est à Rennes (35) au choix de sa mère avec sa mère.
Moi j'habite dans le (77) Proche de Melun

J'ai mon enfant la moitié des vacances scolaires. Un week end sur deux est impossible vu la distance
Quel est le mode de garde que je dois retenir? réduite?. classique?

Cordialement
Loïc

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Posté le Le 30/04/2024 à 18:34
Bonjour

Aucune, la garde n'existe pas juridiquement parlant. C'est un abus de langage.

Par contre, vous avez l'autorité parentale conjointe et un droit de visite et d'hébergement classique. En effet, si vous habitiez près de Rennes, vous pourriez prendre le gamin un weekend sur 2

Posté le Le 30/04/2024 à 19:00
c'est surtout sur ce barème

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

je met classique réduit ou alterné ?

Posté le Le 30/04/2024 à 19:09
Bonjour,
Mettez "classique".
L'utilisation du simulateur est controversée car il ne donnera qu'une indication très approximative.
Avez-vous posé la question à un avocat ?
De plus la mère ayant choisi de s'éloigner volontairement du lieu de vie initial de l'enfant (est-ce exact?) elle devrait avoir à sa charge les trajets pour le DVH.

Posté le Le 30/04/2024 à 19:18
je viens de le voir aujourd'hui l'avocat :)
il m'a dit que apriori il y a une erreur sur le mode de garde ( convention parentale actée par mes soins ).
Mais le mot "apriori" ne m'a pas convaincu .
Du coup je demande à d'autres confirmations mais tout tends à dire que il faut mettre classique.

Alors oui elle est parti du 77 en direction du 35 en prenant enfant et animaux. j'aurais bien gardé le chien

Le simulateur donne une idée quand on veut être a l'amiable mais les situations changent constamment.

Posté le Le 30/04/2024 à 19:46
La loi n'impose pas la répartition des périodes de DVH.
Il y a quelques schémas habituels, mais vous pouvez proposer autre chose, si l'intérêt de l'enfant est pris en compte.

Par contre définir le DVH en vue d'échapper à la pension alimentaire serait bien une erreur : est-ce ceci que votre avocat appelle une erreur ?

Posté le Le 30/04/2024 à 20:05
Le simulateur est un simulateur, il donne une idée parfois suivie, mais parfois non. Tout dépend du juge et des arguments qui seront mis en avant.

Dans votre cas, c'est classique.
Résidence alternée : vous avez l'enfant une semaine sur 2, en gros

DVH réduit : vous allez voir l'enfant dans un lieu neutre pendant 2 à 3 heures, en présence de personnel, mais vous n'avez jamais l'enfant chez vous, en résidence, pas d'hébergement.

DVH classique : vous avez l'enfant à votre domicile pendant les vacances, les fins de semaines, les ponts, et que sais je encore.

Posté le Le 30/04/2024 à 20:14
Yapasdequoi> A non non je ne veux pas me désolidarisé d'une pension alimentaire pas du tout. J'ai fais ce gamin je l'assume.

Aujourd'hui je touche autour de 2800 euro par mois et je verse 350€ de pension alimentaire.

On a calculé ça parce que j'avais mis réduit....
Madame veut aujourd'hui reévaluer à la hausse...
Là pour moi je pense qu'elle abuse un peu et avant de lui dire bah vas y saisi le tribunal je voulais être sur que je m'étais trompé entre réduit et classique.

Posté le Le 30/04/2024 à 20:43
Combien touche Madame ?
Quels sont ses frais ?
Quels sont vos frais ?
Qui va faire les trajets pour les DVH ?
Un Rennes - Paris se fait dans la journée, mais il vaut mieux prendre deux jours ou prendre le train ? Qui paye ?
Qui va payer les extras scolaires ?

Il faut penser à toutes ces questions et aux autres pour dire que la PA sera fixée à tel montant.

Et si vous ne voulez pas d'ennuis ultérieurs, faites (ou pas) une convention avec Madame, mais faites approuver ladite convention par un JAF ou saisissez le JAF.

Posté le Le 30/04/2024 à 20:47
Bonjour,

Le gros problème du simulateur est qu'il ne prend pas en compte les revenus des deux parents ni leurs charges, ni d'ailleurs les éventuelles particularités des besoins de l'enfant (notamment en matière de santé).

Hors entente amiable, une demande de révision d'un jugement (ou d'une convention) doit être justifiée par un changement de situation. Si le créancier veut faire augmenter la pension ou le débiteur la réduire, il lui appartient d'expliquer quel évènement justifie cette demande.

La pension est due en fonction des ressources et charges des deux parents et des besoins de l'enfant.

Une pension n'a de raison d'évoluer que si les revenus d'un des parents sont modifiés, si ses charges évoluent (suite à une séparation, mise en couple, déménagement, naissance d'un nouvel enfant...) ou si les besoins de l'enfant changent (accident, début des études universitaires...).

Comment Madame justifie-t-elle sa réclamation ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/04/2024 à 21:25
Elle le justifie sur le fait que j'ai eu une augmentation de salaire....

Mais elle est passé du RSA au moment de la convention à être instituteur dans les écoles primaires

Dans tous les cas si je comprends bien je ne suis pas en réduit et c'est ce qui m'importe le plus... la différence est énorme entre réduit et classique

Posté le Le 30/04/2024 à 21:35
Et le fait qu'elle soit passée du RSA à instituteur change aussi la donne

Posté le Le 01/05/2024 à 05:30
Dans tous les cas si je comprends bien je ne suis pas en réduit et c'est ce qui m'importe le plus... la différence est énorme entre réduit et classique
Ce n'est pas ce qui compte le plus dans votre cas.

Je n'ai jamais pu comprendre l'intérêt d'un simulateur qui se fonde sur les revenus d'un seul parent et ne prend en compte aucune charge.

Tout le monde comprend bien que vos 2800 euros ne représentent pas la même chose selon que vous ayez par ailleurs dix autres enfants à charge ou aucun, que vous soyez hébergé gratuitement ou que vous ayez 1500 euros de loyer en région parisienne...

Et de même on ne va pas vous réclamer la même somme selon que Madame gagne le RSA ou 5000 euros par mois.

Avec le même mode de résidence et le même salaire vous pourriez aussi bien devoir verser une pension de 100 euros qu'une pension de 600 euros.

__________________________
Modératrice

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