Qui porte plainte pr personne vulnérable incapable 2 se défendre

Bonjour à vous,

Je voudrais savoir de quel délai dispose t on pour porter plainte de façon générale ?
Mon frère pour lequel il a été demandé une mesure de protection actuellement en cours,
a été enregistré à son insu par une de ses assistantes de vie.
Mon frère n'est pas en mesure de porter plainte, car il est atteint de troubles cognitifs sévères.
A l'heure où j'écris,personne n'a été nommé par le juge pour le représenter!
Puis je porter plainte dans ce cas? Je suis sa soeur.
Merci pour votre retour dans les meilleurs délais.

Cordialement

Bonjour,

Comme dit sur l'autre sujet, la personne elle-même, qui est présumée capable. Malheureusement c'est le problème des demandes de protection tardives ou des troubles apparaissant de manière brutale.

Tant qu'aucun représentant légal n'a été nommé (tuteur, personne habilitée), personne ne peut déposer plainte à sa place. Légalement vous n'avez aucun pouvoir.

Demandez une mesure de sauvegarde de justice pour parer au plus urgent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075

Ces enregistrements ont-ils été utilisés ? Si oui dans quel but ? Comment avez-vous découvert les faits ?

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Modératrice