Reconnaissance de dette

Bonjour ma femme et moi avons prête 70 000euros a ça mère pour finir ça maison nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire avec une hypothèque sur ça maison il y a environ 5 ans sans date de remboursement
Combien de temps et valable cette reconnaissance de dette et puis je réclame notre argent quand nous le désirons sachant qu elle est obligée de vendre ça maison pour nous rembourser merci par avance cordialement tibou

Bonjour,
Vous pouvez demander à tout moment le paiement de cette dette.
Mais est-ce votre objectif de l'obliger à vendre sa maison ?
Elle pourrait éventuellement obtenir un prêt en hypothéquant sa maison et ainsi vous rembourser.
Ou alors vous pourriez lui proposer d'en acheter la nu-propriété ? Ceci pourrait être une "bonne affaire" fiscale.

Bonjour merci pour votre réponse elle désir vendre ça maison nous ne sommes pas en très bon terme
pour la validité de la reconnaissance de dette combien de temps est elle valable il y a une hypothèque pour la dette

Si cette dette est assortie d'une hypothèque, vous aurez votre remboursement dès la vente.

Pas de prescriptions pour la dette

Lors de la vente, le notaire reçoit le prix payé par les acquéreurs, puis il lève l'hypothèque (= il vous rembourse) et il donne le reste au vendeur.
On espère pour vous que la valeur de la maison est supérieure au montant de la dette.

Oui la valeur de la maison et largement supérieur a la dette ma question est ya t il un moment où la reconnaissance de dette devient caduque la notaire m avait parlé de la renouveler av 10 ans et sur les formes ils parlent de réclamer av 5 ans

Si le notaire vous conseille de renouveler, faites le.
Vous pouvez aussi consulter un huissier.

Article 2224 du code civil.
Prescription de 5 ans = Si vous ne faites rien, au delà de 5 ans, la dette sera prescrite.

il me semble que le délai standard est de 5 ans pour une reconnaissance de dette, si rien n'est précisé de plus sur la reconnaissance.
Par ailleurs, une reconnaissance de dette comporte en général des modalités de remboursement, un échéancier des remboursements, ou une date limite de recouvrement...
Pourriez vous nous en dire plus sur ce que prévoit cette reconnaissance de dette ?

Elle ne comporte pas de date de remboursement pas d interret ... Je v la lire demain je vous dirai mieux donc au bout de 5 ans l hypothèque et lever

Non seulement l'hypothèque est levée mais aussi la dette est effacée au bout de 5 ans.

alors je suis sur un cas similaire
si une action judiciaire est entamée avant le délai de 5 ans, il semblerait logique que le délai de prescription de la reconnaissance de dette soit caduque...

dans mon cas j'ai obtenu un titre executoire sur une IEP, qui n'a pas été executée complètement (le débiteur a remboursé les premières échéances puis s'est arrêté) alors j'imagine que le titre executoire a également un délai de validité... mais lequel ça je sais pas, j'ai vu qu'il y avait des cas récents d'action juridique éteinte du fait d'une procédure trop longue (mais encore en cours selon les demandeurs) ce qui avait provoqué un tollé

le fait qu'une dette puisse être effacée pose la question de sa reconnaissance vis à vis des impôts, car il s'agit alors d'une sorte de donation j'imagine

autre point en théorie une reconnaissance de dette s'accompagne d'une déclaration auprès des impôts (de mémoire au delà d'un seuil de 700€) formulaire Cerfa 2062. Il n'est pas clair qui a la charge de la déclaration, logiquement le débiteur.

Bonjour je viens de lire le titre exécutoire il est dit q u elle doit nous rembourser au jour de la vente de ça maison il n'y a pas de délai et c écrit
Inscription d hypothèque conventionnelle sera prise au fichier immobilier pour une durée de 10 ans renouvelable sur notre demande
Donc avec ce titre je ne risque rien même si on est en désaccord total elle est obligée de nous rembourser et donc la reconnaissance de dette est valable 10 ans et plus si reconduit
Merci

Sauf que la prescription est passée de 30 ans à 5 ans en 2008... Vérifiez quand même auprès de votre notaire.

La reconnaissance de dette date de 2019 elle doit être Au travail quand même

Relisez vous SVP.

La reconnaissance de dette date de 2019 elle doit être Au courant quand même