Renseignements jaf

Bonjour,

Je passe en jugement le 16 mai pour la revalorisation de la PA et certains points qui ne vont pas.
Je n'ai aucun contact avec mon ex mais j'aurai appris qu'il aurait un avocat (je n'en ai pas).
Je n'ai reçu aucun papier de sa part pour sa défense, n'y justificatifs de revenus est-ce normal?suis-je en droit de contacter son avocate si réellement il en a un?

Il me reste des documents à fournir pour justifier mes dépense, je suis pacsé avec mon nouveau conjoint les factures électricité, eau sont a son nom mais je participe tous les mois suis je en droit de les fournir ?

Merci pour vos retours.

Bonjour

D'après ce que je comprends, c'est vous le demandeur ; donc aucune raison que le défenseur vous réponde tant que vous n'avez pas vous même envoyé un dossier et des conclusions complètes ( claires et précises) à la partie adverse .

Cela aurait déjà dû être fait, pour qu'ils aient le temps d'y répondre : à 15 jours de l'audience, vous leur lancez une perche pour un report .

Vous devez fournir tous vos justificatifs , en incluant bien evidemment les revenus de votre compagnon.

Vos charges totales seront au prorata des revenus du couple .

Je ne comprends pas sur quel element vous fondez votre demande de revalorisation de pension : ce sont des maths, purs et simples .

Tout à été envoyé lors de ma requête, il manque juste 3 documents de charges à fournir.
Ma question était surtout à qui j'envoie ces documents car je ne suis même pas sûr qu'il est un avocat.

Sur la convocation il est noté que cela soit moi ou lui nous devons nous communiquer nos ressources et charges ce que je n'ai pas eu de sa part.

Je repète : c'est vous le demandeur .
C'est donc à vous de communiquer l'ensemble de vos pièces avant , qu'ils aient le temps d'y répondre .
Vous pouvez en profiter pour vous étonner de l'absence de ces conclusions et justificatifs .
Tout ceci envoyé par recommandé par internet pour justifier des documents transmis .
J'insiste sur le fait que les revenus de votre concubin doivent être justifiés si vous ne voulez pas qu'ils les inventent

Vous les envoyez à votre ex, avec vos demandes précises et arguments ( exemple : je demande 20% de pension en plus car mes revenus ont baissé de 20%)

Il faut bien sûr vous attendre à un report s'il a un avocat .

Bonjour,

Si vous rajoutez des pièces à deux semaines de l'audience le report est presque assuré. La partie adverse a le droit d'attendre d'avoir un dossier complet avant de vous envoyer le vôtre.

Envoyez les pièces au défendeur, puisque vous n'avez pas les coordonnées de l'avocat putatif.

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Modératrice

Cela fait la 3eme fois que nous passons devant le JAF et ça n'a jamais été le cas de report pour des documents manquants soit il été donné le jour même soit pas demandé.
Je suis même pas sûr qu'il est un avocat ce sont c'est dire.
La feuille d'impôts ainsi que toute les dépense lié aux enfants sont déjà fournis.

Nous ne répondons que par les elements que vous avez donnés dont le fait qu'il ait pris un avocat .

Donc c'est sur cette base que nous pouvons vous répondre qu'il y aura vraisemblablement demande de report .

Si personne ne demande de report, il n'y en aura pas, bien evidemment .

Mais s'il y a un avocat on ne peut que vous conseiller ce qui a déjà été dit , à savoir justifier de vos revenus du foyer ( donc aussi prestations sociales et familiales et sur les 3 derniers mois) et charges, car sinon, un avocat se fera un plaisir d'utiliser leurs absences à votre détriment .

Toute saisie du jaf pour modifier un jugement exige un élément nouveau .

J'ai contacté son avocat qui m'a transmis ses revenus je n'étais pas hors délais.

Par contre sur son avis d'imposition 2023 il est noté qu'il habite une ancienne adresse où il ne vit plus depuis 4 ans et moi non plus.

Est-ce normal que son avocat n'ai pas fait le rapprochement sachant qu'il vit à plus de 700 km maintenant ?

Je ne peux que vous conseiller de vérifier au préalable son avis d'imposition si vous en avez l’entièreté :

https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front

Car je ne vois pas bien l’intérêt de ne pas faire son changement d'adresse vis à vis des impots ...

Par contre je vois bien l’intérêt de changer juste la date sur un ancien AI .

Je vous conseille de bien vérifier les autres justificatifs donnés : on a parfois des surprises qui peuvent servir .

Je vous remercie je ne connaissais pas, j'ai regardé et cela m'a affiché ceci "Les références saisies ne permettent pas d'identifier un avis présent dans la base de la DGFiP. Veuillez vérifier votre saisie. La situation peut également avoir changé et l'avis ne correspond pas à la situation la plus récente pour le millésime concerné".

Concernant les autres justificatifs j'ai tout vérifié mais même son adresse sur ces fiche de paie est différente de sa quittance de loyer.

Mais peut être que la fiche de paie aussi a été falsifiée ( il change juste les dates) .
Si vous avez rentré les chiffres correctement de la fiche d'impots et que cela vous dit cela, c'est que cela n'est pas la bonne .


Vous pouvez vous faire communiquer à l'oral par les impots les revenus déclarés et les parts de votre ex, en justifiant d'un jugement .

M'enfin en 15 jours et sans avocat, vous allez avoir du mal à pouvoir amener des arguments pertinents pour dénoncer celà .
Le fait qu'il vive loin n'arrange rien .

Faites à minima une capture d'écran de la verification des impots que vous joindrez comme pièces à l'audience (c'est peu, mais cela peut avoir un impact si vous relevez l'incohérence de toutes les adresses)

NB : l'avocat défend toujours l'interet de son client, et cela même s'il produit des documents falsifiés ...
Attendez vous à l'immunité de plaidoirie lors de l'audience qui ffat que l'avocat peut alléguer, alors que vous, vous n'avez pas ce pouvoir .

J'oubliais pour l'avis d'impots : vérifiez les parts ... et bien entendu le montant de la pension alimentaire qu'il déclare verser ( vous avez vous même ce montant= vous avez le même)