Séparation - qui est propriétaire de la voiture?

Bonjour,

Je vis actuellement une séparation compliquée. J'ai acheté une voiture à mon ex en 2018. L'acte de vente est à mon nom, le financement (clôturé depuis fin 2023) était à mon nom, mais la carte grise est à nos 2 noms (le miens apparait en premier).

Qui est propriétaire du véhicule ? Quels sont mes recours pour récupérer la voiture qui me reviens de droit puisque tout est à mon nom ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Êtes vous mariés ou pacsés et sous quel régime ?

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. La facture n'est pas une preuve irréfutable puisque vous employez une formation qui laisse entendre que c'était un cadeau.

Si vous avez offert cette voiture à Madame, elle est à elle.

Si vous n'étiez pas mariés sous un régime communautaire, qui a payé l'emprunt ?

De même qui utilisait habituellement ce véhicule et qui payait les dépenses afférentes ?

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Modératrice

Bonjour.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

Pouvez-vous confirmer que :
- vous n'êtes pas mariés en communauté ;
- vous n'êtes pas pacsés en ayant soumis votre pacs au régime dit de l'indivision ?

Dans ce cas, la facture étant à votre nom, vous êtes a priori réputé propriétaire, et c'est corroboré par les paiements.

Toutefois, vous dites l'avoir achetée à votre ex. Pourrait-on considérer que c'est une donation (manuelle) faite à votre ex ? Dans ce cas, la donation manuelle opère un transfert de propriété. On imagine qu'elle revendique une donation.

Bonjour et merci de vos retours,

Nous sommes Pacsé sous le régime de séparation des biens

Pour être plus précis, cette voiture à été achetée par mes soins pour les besoins quotidiens de la famille, nous avons 2 enfants. C'est bien elle qui l'utilisait la majorité du temps mais pas exclusivement. Aussi, aucune donation de ma part n'a été faite et on peut tout aussi bien considérer cela comme un prêt.

C'est moi qui ai payé l'emprunt ainsi que l'acompte.

Elle payait l'assurance et l'entretien mais il m'arrivait de payer également de temps en temps.

Merci.

Bonjour,

N’ayant pas obtenu de réponse claire, je me permet de faire remonter le sujet.

Merci d’avance.

Hello !

Sebaba, vous avez sensiblement financé cette voiture mais votre ex a aussi contribué financièrement à son utilisation, vous dites vous-même l'avoir achetée pou r elle, et vous avez mis la carte grise à vos deux (donc tout n'est pas à votre nom)...

Sur un plan humain (sans information sur le profil de votre pacs) il me semble que la voiture est "commune". L'un d'entre vous devrait en acheter la moitié (valeur d'occasion actuelle) à l'autre et actualiser la carte grise avec son accord à l'amiable...

A+

Bonjour,
Personne sur ce site ne peut vous donner une réponse à la place d'un juge.
Un accord amiable est en général plus rapide et plus simple qu'une procédure.
Bon courage.

Les deux parties ont manifestement des éléments pouvant prouver leur propriété sur le véhicule. Tentez de trouver un accord, et si ce n'est pas possible il faudra demander à un juge de trancher... si la valeur du véhicule vaut la peine d'une procédure.

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Modératrice