Acquisition de parts aux enfants du défunt

> Famille > Succession

Posté le Le 04/11/2023 à 09:49
Bonjour,
Ma maman remariée depuis 2010 vient de perdre son mari au mois de Juin. Il avait 2 filles. Ma maman voudrait rester dans le logement que lui a acheté lorsqu'ils étaient mariés sans contrat de mariage et racheter les parts des filles de son mari décédé. Elle voudrait savoir si la valeur des parts des héritières se calcule sur la valeur d'achat de l'appartement ou si il faut le faire évaluer aujourd'hui pour en déterminer la nouvelle valeur.
J'espère ne pas avoir été trop confus. Merci beaucoup.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/11/2023 à 10:42
Bienvenue
C'est bien la valeur actuelle qui est prise en compte.
Si aucune disposition n'a été prise entre époux, vous devrez racheter 37,5% de la valeur (75% de la moitié)

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 04/11/2023 à 10:52
doublon.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis