Posté le Le 04/11/2023 à 10:04
Bonjour,
Ma maman remariée depuis 2010 vient de perdre son mari au mois de Juin. Il avait 2 filles. Ma maman voudrait rester dans le logement que lui a acheté lorsqu'ils étaient mariés sans contrat de mariage et racheter les parts des filles de son mari décédé. Elle voudrait savoir si la valeur des parts des héritières se calcule sur la valeur d'achat de l'appartement ou si il faut le faire évaluer aujourd'hui pour en déterminer la nouvelle valeur.
J'espère ne pas avoir été trop confus. Merci beaucoup.
Posté le Le 04/11/2023 à 10:08
Bonjour.
Bien évidement, quand on achète quelque chose à une certaine date, on l'achète pour la valeur que cette chose possède à cette date !
Le but d'une vente, c'est d'échanger une chose avec sa contrevaleur en argent.
Sans ça, si votre mère ne bénéficie pas d'un testament ou d'une donation entre époux léguant l'usufruit, elle peut demander, dans l'année du décès, à bénéficier du droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal propriété des époux, et du mobilier le garnissant. Ce droit s'imputera sur ses droits légaux d'un quart en propriété de la succession.
Elle n'a pas besoin de racheter les parts de ses belles-filles pour bénéficier de ce droit.
Note : la discussion est en doublon, je vous propose de supprimer le doublon sans réponse.
Posté le Le 04/11/2023 à 10:20
Bonjour,
De toute façon, les filles sont libres de fixer leur prix, même s'il est plus élevé que le marché. Elles ne sont pas contraintes de vendre à quelque prix que ce soit (sauf dans le cas de la vente forcée où le bien est mis aux enchères judiciaires).
__________________________
Modératrice