Assrance vie et récompenses

Bonjour,

Voici la situation exposée:
Un couple est mariée sous le régime de la communauté.
L'un des époux souscrit à son nom un contrat d'assurance vie par recyclage direct du capital décès dont il était bénéficiaire. Le contrat sera ensuite alimenté par les liquidités reçus de la succession de sa mère. Il y a concomitance de dates entre la réception des sommes et le versement complémentaire
NB: Il n'y aura pas de déclaration de remploi opérée lors de la souscription ou ultérieurement, l'époux a juste justifié auprès de la compagnie d'assurance de l'origine des fonds. Le contrat est souscrit au bénéfice de son conjoint. Le contrat sera soumis au régime fiscal de l'article 990I du CGI
Je comprends que le conjoint survivant ne devra pas de récompense à la communauté au titre du capital décès qui sera perçu.
Mais l'interrogation est la suivante: Une récompense pourrait-elle être due par la communauté au titre des sommes ainsi reçues par cet époux ? Certes il n'y a pas eu de déclaration de remploi mais il est possible de justifier de l'utilisation des fonds sur un contrat hors succession.

Bonjour.
La justification de l'origine des fonds ne vaut-elle pas volonté d'emploi ou de remploi ? Le souscripteur a bien déclaré que ce sont ses fonds propres qui alimentent le contrat. Cette assertion me semble prouver l'emploi ou le remploi sans besoin qu'il soit formalisé sous la forme de la phrase "je déclare faire emploi ou remploi de fonds propres".
Il y aura peut-être d'autres avis.

Merci de votre retour. Par précaution, il faudra je pense qu'il faudra soigneusement conserver tous les justificatifs.

Si je peux abuser avec une interrogation sur la même thématique.
Ce même époux a utilisé d'autres liquidités de la succession de sa mère pour en faire donation à ses enfants (enfants communs) Comme il s'agissait de contribuer à l'installation matérielle des enfants les donations ont été conjointes par les deux époux. La transmission a été réalisée via le formalisme des dons de sommes d'argent sans précision sur l'origine des deniers. Il sera cependant possible de justifier de la concomitance entre la date de réception des fonds et les dons.
Dans cette situation, je pense qu'il serait logique qu'une éventuelle récompense soit limitée à la part des dons réalisée par l'épouse. Ne pourrait-on pas même considérer qu'il ne devrait pas en exister dès lors que la communauté n'a pas "profité" des sommes reçus? Il a juste été utilisé les deux noms pour donner un bien "propre" et bénéficier de deux abattements.

En fait, j'ai l'impression qu'on se met face à un faux problème.

En effet, pour un époux qui avait des fonds propres :

1) Si les fonds propres ont été encaissés par la communauté (déposés sur un compte-joint), cela ouvre droit à une récompense due par la communauté :
- soit on considère qu'il a employé ses fonds propres pour sa donation, et alors cela diminue d'autant la récompense due par la communauté pour cause d'encaissement ;
- soit on considère qu'il a utilisé des fonds communs pour sa donation, et alors il doit d'une part récompense à la communauté pour cet emprunt, et d'autre part la communauté lui doit récompense pour l'intégralité des sommes propres encaissées. En net, c'est la même chose selon les deux cas.

2) Si les fonds propres ont été encaissés par l'époux (déposés sur un compte dont il est seul titulaire), alors cela diminue d'autant la reprise de fonds propres.

Pour un époux qui n'avait pas de fonds propres, il a nécessairement emprunté à la communauté lors de sa donation, sans que la communauté en profite. Il doit donc récompense à la communauté.

Bonjour, Merci de votre nouveau retour
Pour être certain de comprendre je vais reprendre votre réponse du 1 avec un exemple chiffré

cas 1a) Les sommes propres de l'époux défunt d'un montant de 100 ont été encaissés par la communauté sur un compte de chèque commun et l'on considère qu'ils ont été utilisés pour opérer la donation (50 par l'époux défunt et 50 par l'épouse)
Question: quelle est la somme qui se retrouvera taxable dans l'actif de succession ? Cette somme sera t-elle nommée récompense ou bien créance ? dans l'un ou l'autre des cas l'actif de communauté sera t-il diminué de cette somme ?

cas1b) Les sommes propres de 100 de l'époux défunt ont été encaissés en banque sur un compte commun mais ce sont d'autres liquidités communes qui ont servis aux donations
Question: Quelle est la somme qui se retrouvera dans l'actif de succession. Cette somme serait nommée récompense. L'actif de communauté serait-il diminué de cette même somme ?
En vous remerciant par avance