Avis sur litige relatif au réglement d'un dossier de succession

Je souhaite un avis sur un litige relatif au règlement d'un dossier de succession dont voici l’historique:
...Ma mère est décédée en Octobre 2008 laissant comme héritiers 4 enfants ainsi que 3 petits enfants venant en représentation de leur père prédécédé. Avant son décès, elle avait rédigé (entièrement de sa main) et déposé un testament chez un notaire et nous avons tout naturellement, confié le règlement de la succession à ce notaire, avec bien entendu, toutes les pièces réclamées nécessaires à la liquidation de la succession.
C'est seulement fin Septembre 2009, que nous avons pu avoir un entretien avec un clerc, après plusieurs demandes d'informations adressées au notaire sur le suivi et de relances restées sans effet. Lors de cette entrevue, nous avons été informés de la teneur du testament (remise de copie) et aussi que ce testament posait problème dans la mesure ou l'égalité entre héritiers n'était pas respectée (en effet, ma mère léguait le seul bien immobilier lui restant à son décès), à mon plus jeune frère, résidant en métropole (et absent lors de l'entretien).Nous avons toutefois précisé au clerc chargé du dossier qui nous a reçu, que nous acceptions ces dispositions testamentaires et qu'il n'y avait donc pas de contestation du testament. Il nous a lors indiqué que dans ce cas, notre accord serait formalisé et que l'acte de notoriété nous serait délivré.
En Décembre 2009, nous étions toujours sans nouvelles et mon frère (bénéficiaire du testament), a profité de son séjour en Martinique pour obtenir des informations du notaire : il s'est entendu répondre, cette fois par le notaire lui même, que celui ci "ne connaissait pas ce dossier".Puis, fin Mars 2010, un courrier du clerc nous informe (en contradiction totale avec ce qui nous avait été indiqué en Septembre 2009(,"qu'il est pratiquement impossible d'appliquer les dispositions testamentaires. qu'il ne sera pas possible de maintenir la quote part de réserve obligatoire de chaque co héritier...qu'il serait souhaitable que cette succession soit réglée en fonction des dispositions ab intestat du code civil...que si cette proposition ne nous convenait pas, nous pourrions faire interpréter ledit testament par le TGI. Au total, nous nous retrouvons près de 2 ans après dans le flou le plus total.
De surcroit, sans acte de notoriété et nous avons en plus appris que le notaire n'avait pas effectué de déclaration de succession auprès des services fiscaux.

Chère madame,




Je trouve votre histoire folle et le clerc particulièrement incompétent.

En effet, à partir du moment où un testament est valable, c'est à dire signé par une personne saine d'esprit, alors ce testament a pleinement vocation à s'appliquer. Simplement, dans la mesure où il y a atteinte à la réserve héréditaire des autres héritiers, alors le bénéficiaire du testament doit en principe verser une indemnité de réduction destinée à compenser l'atteinte portée à la réserve des autres héritiers.

L'argument consistant à dire que parce que le testament porte atteinte à la réserve, "alors il ne faut pas l'appliquer" et qu'au final, "il serait souhaitable de ne pas en tenir compte" est absolument scandaleux et juridiquement aberrent.


La première chose à faire serait à mon sens d'adresser une lettre ferme au notaire, en recommandé, avec copie à la chambre régionale des notaires. Entre le défaut d'information dont vous êtes victime, un retard important dans une succession qui visiblement ne pose problème à personne (sauf au notaire), il y tout de même matière à revendiquer vos attentes qui sont par ailleurs, pleinement légitimes.


Si le notaire ne répond pas, enlevez lui le dossier et confier le à un autre notaire..



Très cordialement.