Delivrance de legs

Bonjour à toutes et à tous,
Suite au décès de F, B a reçu l'usufruit et l'universalité d'une maison. F n'a laissé aucun héritier ayant droit à réserve légale dans sa succession. Dans le testament, il est précisé qu'en l'absence de descendants, B sera légataire universel en pleine propriété pour jouir du bien. Que devient donc la maison après le décès de B? Fait elle partie de son patrimoine et donc revient à ses heritiers?
Merci pour votre aide,

Bonjour,

Si F n'a laissé aucun descendant et que B n'a pas refusé le legs, B a été saisi de plein droit de tous les biens du défunt :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006434591

Il est donc devenu propriétaire de la maison en question, qui reviendra à ses héritiers après son décès (sauf s'il la lègue par testament).

Attention, ma réponse vaut si B est bien légataire universel, cela dépend donc de la formulation exacte du testament. S'il est légataire à titre universel ou particulier, c'est différent.

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Modératrice

Bonjour.

Effectivement, il faudrait le texte exact, parce qu'on ne semble parler que d'une maison :



Du bien au singulier. Est-ce à dire que F ne parlait que de cette seule maison dans son testament ?
Dans ce cas, ce pourrait n'être qu'un legs particulier de la maison, en usufruit ou en pleine propriété selon qu'il y ait ou pas de la descendance.

S'il n'y a pas de descendance, B devient propriétaire de la maison, mais selon la nature du legs, il doit demander ou pas délivrance de son legs.