Donation sur le vif

> Famille > Succession > Déshéritage

Posté le Le 01/05/2023 à 06:45
J ai besoin de votre aide
Ma mère et sa sœur ont eu une donation sur le vif qui était juste au moment de la signature.
Environ 47000 euros chacune a l époque .
Une à eu de son papa l autre de sa maman, dans le même acte.

Au décès du papa ma mère a fait estimer les biens .
La valeur retenue 450000 euros .( et encore la tante avait doublé la somme .

Au décès de la mamie, la tante ne fait pas évaluer ses biens et dans la déclaration de succession je m aperçois qu il est retenue la somme de 47000 euros..
Du coup il restait un terrain qui a ete vendu , sauf que la somme
Qui devait revenir à ma mère est spoliee du fait que la valeur dès viens donnes sur le vif ´ est pas remise a la valeur du jour.

Ma notaire ne me répond pas , ma mère n est plus vraiment apte à gérer cela..
Si nous faisons dès estimations , la tante n´ acceptera pas ..


Pour la petite histoire , la succession du grand père a eu une rectification
Les droits que devait payer ma mère étaient de 20000 euros
Ma tante 120000 euros et la rectification monte à 340000 euros …
Elles sont solidaires , tout ça car ma tante ne laissait pas faire les estimations de ses biens reçus ..

La somme du terrain vendu 500000 euros devait revenir à ma mère mais elle paye du coup les 340000 de la rectification..


Au final il ne reste rien ma mère s est fait spolier 2 fois

Je ne sais plus vers qui me tourner car plus d argent ( actuellement ma mère ´ a plus d électricité chez elle )

Les biens reçus sont invendables car il y a locataire qui ne paye pas et ne part pas bref aidez moi…

Il y a d autre soucis mais je ferais un autre post.

Si c est brouillon posez moi dès questions

Merci d avance

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Posté le Le 01/05/2023 à 07:05
Bonjour,
Le notaire doit savoir vous renseigner sur ce qui concerne donations, successions, vente de biens immobiliers. C'est son coeur de métier et ses conseils sont gratuits. Prenez rendez-vous avec tous vos documents.

Si ce n'est pas suffisant, vous pouvez consulter un avocat, pour savoir s'il est encore temps de contester les attributions et les ventes, et ce redressement fiscal.
Selon les dates tout est peut être prescrit.

Et on ne comprend pas pourquoi votre mère devrait payer des taxes (ou un redressement fiscal) sur un héritage qu'elle n'a pas eu.

Il manque la chronologie et les dates des faits.

Vous avez des consultations d'avocat gratuites... mais vu la complexité, ce sera peut être insuffisant.

http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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