Droit de succession enfants adoptés

Bonjour.

Voici ma question:
Une famille est composée de 3 enfants. 1 enfants biologique, 1 enfants adoptés bébé en adoption simple et un enfant adopté bébé en adoption pleniere. Les enfants sont aujourd'hui adultes. Les parents ont fait un don à chacun de 23000 euros en 2015 et de 15000 en 2022. Ces dons ont étés déclarés. Ces dons sont-ils considérés comme une avance sur héritage? L'enfant biologique et l'enfant adopté en adoption pleniere doivent-ils avoir une part plus importante que l'enfant en adoption simple? Ou bien les trois enfants ont-ils les mêmes droit dans ce cas là?

Merci.

Bonjour

les enfants ont le droit à la même réserve héréditaire mais les parents peuvent toujours avantager un de leurs enfants .

Bonjour.

Pour l'instant, la discussion porte sur les droits à succession, alors que le titre porte sur les droits de succession.

Les droits à succession, c'est la quantité d'héritage qu'on reçoit. Les droits de succession, c'est l'impôt qu'on paye sur son héritage.

Les donations manuelles, qui ne font donc pas l'objet d'un acte notarié, sont nécessairement faites en avance de part, puisqu'elles n'ont pas été faites expressément hors part.
Toutefois un testament peut conférer à une donation déjà faite un caractère hors part.

Dans un contexte où toutes les donations sont en avance de part, et qu'il n'y a pas de legs testamentaire, il n'y a pas lieu de se préoccuper de la réserve. Les donations sont rapportables à la masse de partage, laquelle est... partagée à égalité.

La différence concerne les droits de succession à payer sur l'héritage reçu. L'adopté simple est taxé comme un étranger (abattement et taux), sauf dans certains cas. Mais vous devriez rentrer dans ces cas, car vous avez probablement dû élever l'adopté pendant au mois 5 ans durant sa minorité.

Bonjour,

Oui, la seule différence que crée l'adoption simple dans ce cas, c'est que l'adopté en la forme simple est taxé plus lourdement que le reste de la fratrie s'il ne rentre pas dans une des exceptions prévues par la loi (enfant mineur élevée pendant cinq ans par l'adoptant, enfant du conjoint...) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045765214

Mais si par exemple les parents meurent sans faire de testament, chaque enfant aura droit à la même part d'héritage.

__________________________
Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponse!