Droit d'usage d'une habitation

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Posté le Le 09/03/2024 à 17:54
Bonjour

Suite à succession je dispose du droit d'usage de mon habitation. A l'heure actuel j'y vis seul , je désire savoir si à l'avenir , je pourrai y vivre avec une éventuelle compagne (l'hébergeant gratuitement).
Merci de vos réponses.

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Posté le Le 09/03/2024 à 17:59
Bonjour,
Personne ne peut vous interdire d'héberger qui vous voulez.

Posté le Le 09/03/2024 à 18:04
Bonjour,

Comme le dit le Code civil : "celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429757

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Modératrice

Posté le Le 10/03/2024 à 07:48


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