Le bateau à disparu

Bonjour, mon père avait un bateau de plaisance qu'il a donné à ma soeur comment retrouver l'existance de ce bateau (immatriculation) ayant appartenu à notre père, ma soeur n'en parle pas au notaire pour les biens qu'elle a reçu.?
merci pour vos réponses

Bonsoir Artisandu13,

Quelques aspects sur la règlementation des bateaux de plaisance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1601

Un don sans déclaration est, en principe illégal. Le certificat de circulation est personnel et non-cessible.

Il faudrait tout de même que vous obteniez quelques informations sur ce bateau. S'il est en mer, il est possible de la localiser (site de l'ANFR). Sinon, il faudrait voir où il pourrait avoir été enregistré.

Bonsoir, le don et le changement de propriétaire a du etre fait mais comment retrouver cette transaction?
merci

Re,

A mon avis, il faut mieux rechercher où le bateau (s'il est assez grand - > 2m50 ? -) a été enregistré en consultant votre DML locale (adresse sur le net) ou celle de l'endroit où était le bateau.

BONJOUR

ma soeur n'en parle pas au notaire pour les biens qu'elle a reçu.

Vous pourriez prendre les devants vous même.
Pour retrouver l'historique, les Affaires Maritimes peuvent vous aider!

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Bonjour,
contactez les affaires maritime (services des enregistrements) soit il est encore au nom de votre père, soit il est mis au nom de votre soeur. Rien qu'avec le nom, il retrouverons les coordonnées du bateau et à qui il à été revendu (si jamais c'était le cas).

Bonjour,
Il serait bon de savoir si ce bateau naviguait en mer ou dans les eaux intérieures.
La règlementation est différente, notamment pour les conditions d'enregistrement.

A défaut de savoir, rien n'empêche de commencer à enquêter auprès des services susceptibles de connaître ce bateau.

Ensuite, pour la succession, et pour l'absence d'information fournie au notaire par votre soeur quant à cette donation manuelle, voir s'il peut être opportun de lui parler du concept de recel successoral. Peut-être à partir du moment où vous aurez un peu plus de billes quant à l'existence du bateau.

Bonjour et merci de vos réponses.
le bateau était amarré au port de la grande motte.
Ma soeur l'aurait revendu pour en acheter un autre.
Il faisait 7 ou 8 mètres de longeur.

Commencez votre enquête sur ce port d'attache.

Le rapport à succession doit se faire au prix auquel le bien donné a été vendu, le prix de la vente est rapporté à la succession. Sauf si l’héritier a racheté un autre bien avec la somme obtenue. Dans ce cas, la valeur du nouveau bien.

Devant le notaire, vous pensez qu'elle ne reconnaîtra rien ?

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Marck ESP, Administrateur
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