Abattement succession

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Posté le Le 03/07/2023 à 12:16
Bonjour

Je vous soumets le cas suivant

Grand père décédé il y a plus de 30 ans

Son héritière, sa fille, était en plein processus successoral pour hériter des biens de son parent décédé il y a plus de 30 ans.
Sur un bien immobilier uniquement

Décès de sa fille et unique héritière .

Au décès de celle-ci elle laisse des héritiers. Nous ses enfants.

Question:

Quel était l’abattement en question il y a 30 ans en arrière?

Ma mère aurait eu un abattement de 100.000 e en récupérant le bien immobilier dans le cadre de la succession de son père pour elle.

Est-ce que nous, les petits enfants, pouvons bénéficier de cet abattement de 100.000 e
En tant que petits-enfants succèdant à leurs grands-parents en lieu et place de leur mere décédée ?

Pour quelle raison ne pourrions nous pas bénéficier de cet abattement?

Merci de votre aide

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Posté le Le 03/07/2023 à 14:31
Bonjour,

Si votre mère a hérité de son père il y a trente ans, les éventuels droits de succession à payer sont prescrits depuis belle lurette.

Quelle était la nature de ce "processus successoral" qui traîne depuis trente ans (avec une seule héritière) ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/07/2023 à 16:20
C'est en doublon avec une autre discussion, où c'est 20 ans...

https://www.forum-juridique.net/famille/succession/notaire/abattement-appliquer-par-notaire-t38437.html

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