Heritage entre enfants issus de deux mariages

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Posté le Le 21/09/2016 à 05:25
Bonjour.

Mon arrière grand-père a été propriétaire de plusieurs immeubles en France.
Mon arriére grand-pére a eu 4 enfants de ses premières noces, puis 3 autres enfants de ses secondes noces (après le décès de sa première épouse).
Je tiens à faire remarquer que:
1. il n'a été cpnclu aucun contrat de mariage.
2. ses deux épouses étaient soeurs (selon la tradition israélite très respectée alors en Pologne).

A son décès en 1961, une moitié de son héritage est allé à ses 7 enfants, et l'autre moitié est alle à sa seconde épouse.

Au décès de sa seconde épouse quelques années plus tard, les 3 enfants issus du second mariage ont hérité de la deuxième moitié de l'héritage de leur père.

Ma grand-mère et ses 3 frères et soeurs n'ont hèritè en finalité que de la moitié de l'héritage de leur père alors que l'autre moitié s'est partagée uniquement entre leurs soeurs issues du second mariage.

Ma question est la suivante:
les enfants issus du premier et du second mariage sont en fait demi-frères ET cousins, étant donné que leurs mères étaient soeurs elles-mêmes.
Etant donné ce cas particulier de parenté, n'est-il pas possible de répartir en parts égales la seconde moitié de l'héritage de leur père?

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Posté le Le 21/09/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Ma grand-mère et ses 3 frères et soeurs n'ont hèritè en finalité que de la moitié de l'héritage de leur père alors que l'autre moitié s'est partagée uniquement entre leurs soeurs issues du second mariage.

Ma question est la suivante:
les enfants issus du premier et du second mariage sont en fait demi-frères ET cousins, étant donné que leurs mères étaient soeurs elles-mêmes.
Etant donné ce cas particulier de parenté, n'est-il pas possible de répartir en parts égales la seconde moitié de l'héritage de leur père?


Difficile pour moi de juger de la première succession réalisée en 1961. Je ne suis néanmoins surpris que madame ait bénéficié de la moitié de la succession étant donné qu'à l'époque, le conjoint survivant n'avait aucun droit et les enfants bénéficiaient de tout. Sans doute existe-il une confusion entre liquidation de communauté (qui se fait à 50/50) et succession proprement dite où tout revenait aux enfants (sauf testament contraire).


En ce qui concerne votre question, les enfants du défunt sont héritiers du premier ordre et du premier degré. Ils excluent donc toutes les autres catégories d'héritiers telles que celle des neveux et nièce.

Alors effectivement, au décès de leur mère, ce sont les enfants issus des deuxième noce qui hérite de l'intégralité.


Très cordialement.

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