Refus succession / Mineur handicapé

Bonjour !

Mon oncle est décédé sans héritier direct (pas de femme / pas d'enfant). Connaissant sa vie, on pense qu'il y a beaucoup de dettes et aucun bien pouvant les éponger.

Il avait 2 soeurs : ma mère et ma tante.
Ma tante sans enfant, refuse la succession.

Ma mère, ma soeur et moi souhaitons faire de même pour éviter de devoir éponger les dettes. Le problème est que j'ai 2 enfants mineurs (dont l'un handicapé à plus de 80% reconnu par la MDPH).

Le notaire nous a informé que si tout le monde refuse la succession "arrive" à mes enfants et que c'est le juge qui va devoir statuer sur l'acceptation ou le refus de la succession. Le juge part du principe qu'il faut vérifier qu'on ne spolie pas les enfants d'un héritage possible.

Ma question : est ce que les démarches de refus de succession pour des enfants sont si compliqués ? si longues ?
Est ce que le handicap d'un des enfants ajoute des difficultés dans ces démarches ?

Merci beaucoup !

Bonjour

Il faut effectivement saisir le juge de la protection pour refuser la succession .

Je ne vois pas pourquoi l'handicap d'un enfant compliquerait les choses : soit la succession est positive, soit elle ne l'est pas .
Il faut donc présenter les biens et les dettes de votre oncle .

Vous ne pouvez vous contenter de " je pense que " .
Il faut un inventaire des biens et des dettes de façon précise .

Bonjour,
Le juge permettra aux mineurs de renoncer s'il s'avère que la succession est déficitaire.

Pour faciliter la décision du juge et donc éviter le pire, il sera utile d'apporter des éléments de preuve de ce déficit (pas seulement une "impression")

Merci beaucoup à tous les 2.
On va donc se pencher sur l'inventaire.
Bonne journée

Bonjour,

Ma question : est ce que les démarches de refus de succession pour des enfants sont si compliqués ? si longues ?
La complexité éventuelle vient de la nécessité de faire l'inventaire des biens et dettes du défunt. En soi, la démarche pour renoncer à la succession au nom d'un enfant mineur n'est pas très compliquée. Si la renonciation est justifiée au vu de l'état de la succession, le juge valide la décision du parent et c'est réglé. La démarche c'est un formulaire de trois pages à remplir, en y joignant l'inventaire réalisé par le notaire.

Le juge peut mettre un peu de temps à rendre sa décision, mais rien de méchant.

Est ce que le handicap d'un des enfants ajoute des difficultés dans ces démarches ?
Non, ça ne change rien. Le juge tranche uniquement en fonction de la nature des biens et dettes de la succession.

Là où le handicap peut jouer, c'est pour un majeur, s'il est sous protection juridique.

Voyez avec le notaire pour faire l'inventaire des dettes et biens.

Notez que sauf si une personne intéressée (un créancier) vous somme d'opter, il n'y a pas le feu au lac. Votre mère a dix ans pour se décider avant d'être réputée renonçante. De plus si les créanciers ne se manifestent pas, certaines dettes peuvent être prescrites.

Est-ce que votre oncle possédait de l'immobilier ?

Le notaire a fait l'inventaire de ses comptes et assurances-vie ?

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Modératrice

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Un notaire vient d'être chargé de faire la liste des biens & des dettes.
Dans les biens au mieux il y aurait une voiture ayant plus de 20 ans d'âge.
Il n'était propriétaire de rien d'autres.