Succession enfants cachés

Bonjour,

Mon papa vient de décéder. Marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple.

On vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme.

Le patrimoine est une maison, un compte titre et un compte courant

Comment se passera la répartition ? Ma peur évidemment est que ma mère doivent vendre la maison acquise en commun avec mon père.

Merci de vos réponses et de votre aide

Bonjour,

S'il a reconnu ces enfants, et sauf testament ou donation au dernier vivant votre mère hérite d'un quart en pleine propriété des biens de son mari. Les enfants se partagent le reste.

Si la maison appartenait uniquement à vos parents, votre mère a un droit d'usage et d'habitation viager. Cela veut dire qu'elle peut l'habiter jusqu'à sa mort, peu importe qui en hérite. Même une vente ne peut la priver de ce droit.

Faudrait préciser à qui appartenait la maison, si votre père a reconnu ces enfants et s'il a fait un testament ou une donation au dernier vivant.

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Modératrice

Merci beaucoup de cette réponse

Nous ne savons pas s'il a reconnu les enfants

La maison a été acquise par mes parents et il n'y a pas de testament ni de donation au dernier vivant

Encore merci

Nous ne savons pas s'il a reconnu les enfants
Première chose à vérifier, car s'ils n'ont pas été reconnus par votre père ce ne sont pas ses enfants.

En présence d'enfants d'un autre lit, votre mère hériterait d'un quart des biens en pleine propriété. Elle peut aussi bénéficier de ce droit d'usage et d'habitation viager dont j'ai parlé. Ce DUH a une valeur qui est de 60 % de cette d'un usufruit. Si elle le réclame, il fera partie de sa part d'héritage :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431122

La valeur des droits d'habitation et d'usage s'impute sur la valeur des droits successoraux recueillis par le conjoint.

Si la valeur des droits d'habitation et d'usage est inférieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint peut prendre le complément sur les biens existants.

Si la valeur des droits d'habitation et d'usage est supérieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint n'est pas tenu de récompenser la succession à raison de l'excédent.

Très important : elle a un an à compter du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de ce droit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431307

Je lui conseille de le faire sous la forme d'un courrier recommandé adressé au notaire chargé de la succession, à vous-même et si possible à vos frères et sœurs consanguins s'ils ont été reconnus.

Les enfants en question ont quel âge ? Comment avez-vous fait cette découverte ?

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Modératrice

un grand merci pour cette réponse détaillée.

C'est une longue histoire, je le savais à l'époque et mon père a démenti donc je l'ai cru. Et là des proches qui en ont gros sur le coeur et qui connaissent les deux parties ont confirmé mes doutes avec des détails qui prouvent leurs dires.

De plus vu les photos il n'y a plus de doute. Ces enfants ont aujourd'hui 37 ans et 30 ans.

Bon, ça va vous simplifier la question de la reconnaissance, c'est déjà ça. S'ils sont reconnus c'est trop tard pour contester, et s'ils ne le sont pas la filiation ne pourra pas être établie. Pour l'héritage, seul l'état-civil compte.

Vous pouvez demander au notaire de se charger des vérifications si vous ne voulez pas contacter ces personnes ou au moins ne pas aborder directement ce sujet avec elles.

Dans tous les cas votre mère pourra rester chez elle.

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Modératrice

Un grand merci !!!!!

si vous connaissez le lieu de naissance, essayer de consulter l'Etat Civil de la commune de naissance. Si reconnaissance, ça sera indiqué. Prudence, normalement les actes d'Etat Civil ne sont consultables par tout public seulement s'ils ont plus 100 ans.

Bonjour

Les enfants n'ont pas été reconnus mais mon père avait bien une double vie

D'après mes recherches reconnus ou non à partir du moment où il a participé à leur éducation, qu'ils ont vécu des choses ensemble ils ont droit à leur part d'héritage

Bonjour,

Seulement s'il y a un acte de notoriété ou un jugement reconnaissant ce que l'on appelle la "possession d'état" de père. Cela veut dire que si un enfant n'a pas été reconnu, celui qui se comporte ostensiblement comme le père peut être officiellement reconnu comme tel.

D'après mes recherches reconnus ou non à partir du moment où il a participé à leur éducation, qu'ils ont vécu des choses ensemble ils ont droit à leur part d'héritage
Ceci leur permet de tenter de se faire reconnaître comme les enfants de votre père, par exemple avec un acte de notoriété :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395

C'est seulement une fois la filiation établie qu'ils pourraient prétendre à l'héritage.

Si jamais vous leur cédiez une part d'héritage sans filiation officiellement reconnue, ce serait considéré comme une donation de votre part à des tiers sans lien de parenté.

Avez-vous un contact avec ces héritiers putatifs ?

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Modératrice

Bonjour

Merci pour ces informations

Oui nous sommes en contact, ils connaissent toute l'histoire et moi je connais la leur.

Je ne connais pas leur position vis à vis de l'héritage

Je souhaite être tranquille vis à vis de cette situation et pas me dire qu'à tout moment ils peuvent demander (ce que je ne conteste pas) leur part d'héritage

Ils ont cinq ans après le décès, au plus tard, pour demander la reconnaissance de la possession d'état.

Et jusqu'à leurs 28 ans pour intenter une action en recherche de paternité.

Passés ces deux délais, ils ne pourront plus faire établir la filiation.

Le principal souci dans votre cas, c'est que ça influe sur les droits de votre mère : si votre père n'a pas d'enfants d'un autre lit (ce qui est votre cas actuellement), elle peut opter pour l'usufruit de tous les biens ou 1/4 en pleine propriété. S'il y a des enfants d'un autre lit (ce qui serait le cas si la filiation de ces "prétendants") était établie, votre mère n'aurait que le choix du 1/4 en pleine propriété.

Même s'ils ne veulent pas faire établir la filiation maintenant, ils peuvent encore changer d'avis. Et si l'un d'eux décède avant le délai imparti, ses héritiers pourront tenter la procédure à sa place.

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Modératrice

Bonjour

La première question à se poser, c'est est ce qu'ils ont été reconnus par un autre, qui s'est occupé d'eux pendant au moins 5 ans ?
Si oui, quelque soit les liens de votre père avec eux plus tard, ils ne pourront pas faire reconnaitre leur filiation : on a qu'un seul père reconnu comme tel .

Non ils n'ont pas été reconnu par une autre personne et seul mon père était présent. Sur ce point il n'y a pas de doutes, il a bien participé à leur éducation et les à côtoyé comme il m'a côtoyé