Abandon d usufruit

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Posté le Le 26/03/2024 à 16:11
Bonjour,

Ma mère de 82 ans est usufruitiere d un appartement (secondes noces).
Elle compte faire un abandon d usufruit au profit des 4 enfants de son mari.
Il y a t il un délai légal pour qu elle quitte l appartement ?
Aucune entente entre les enfants et ma mère.
Elle a peur de se retrouver à la rue 1 mois plus tard.
Merci pour vos informations.

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Posté le Le 26/03/2024 à 16:33
Bonjour,

Elle compte faire un abandon d usufruit au profit des 4 enfants de son mari.
Elle veut abandonner son usufruit (opération à son profit, par exemple parce que les charges sont trop lourdes) ou leur donner son usufruit ?

Il y a t il un délai légal pour qu elle quitte l appartement ?
Sitôt l'usufruit abandonné, elle n'aura plus le droit d'occuper les lieux. Ils ne pourront pas l'expulser sans décision judiciaire, mais ils pourront lui réclamer une indemnité d'occupation.

Elle a peur de se retrouver à la rue 1 mois plus tard.
C'est elle qui choisit la date de l'abandon... c'est donc à elle de s'organiser. Pourquoi ne pas attendre d'avoir fini son déménagement, il ne doit pas y avoir le feu au lac ?

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Modératrice

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