Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé

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Posté le Le 30/05/2023 à 14:28
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur.

Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un testament pour sa compagne dont je ne connais pas le contenu.

Sa compagne peut-elle hériter de l'indivision en cours (maison et parcelles) ? Prend-t-elle sa place dans la succession en cours, celle de notre père.


Merci de vos réponses.

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Posté le Le 30/05/2023 à 14:46
Bonjour.

Bien sûr, votre défunt demi-frère a déjà hérité, sa part de succession de votre père est déjà entrée dans son patrimoine dont sa partenaire (selon le titre, et donc pas simplement sa compagne) est probablement légataire universelle. Juridiquement, elle n'hérite pas, elle est légataire, pas héritière.

Après, bien sûr, il faut connaître le testament exact, mais attendez-vous à ce qu'elle soit légataire universelle, à moins que votre demi-frère ait des enfants, qui seront bien entendu héritiers en concurrence avec la partenaire.

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