Donation entre époux

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Posté le Le 01/08/2022 à 09:44
Bonjour,
Avec mon épouse nous avons fait une donation entre époux lors de l'achat de notre maison en 1980.Nous avons vendu notre maison et acheter une autre maison en 1990.Et ensuite en 2017 nous avons vendu notre maison pour acheter un appartement.
Je souhaiterai savoir si la donation entre époux que nous avons effectuée en 1980 est toujours valable.
Cordialement

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Posté le Le 01/08/2022 à 10:01
Bonjour,
Pour en être certain, il faut consulter un notaire.
Tout dépend du texte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

Posté le Le 01/08/2022 à 11:23
Bonjour
Cette donation entre époux est-elle une donation au dernier vivant ou un acte concernant uniquement le bien en question ?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 01/08/2022 à 12:39
oui au dernier vivant

Posté le Le 03/08/2022 à 13:05
La donation au dernier vivant est un acte lié au régime matrimonial, touchant le patrimoine du couple.
Vous pouvez vendre et racheter, cette donation à cause de mort subsiste.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 03/08/2022 à 15:29
Pour préciser, la donation entre époux, dite au dernier vivant, acte à cause de mort, s'applique (sauf restrictions précisées dans l'acte) aux biens du premier défunt (ses éventuels biens propres et la moitié de son éventuelle communauté). Les dispositions réciproques prises par le survivant deviennent caduques.

Dans ses effets, elle est donc analogue à un testament du premier époux défunt en faveur de l'autre.

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