Donation et succession

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Posté le Le 03/04/2024 à 13:04
Bonjour, mon époux est décédé en 2010, or il a fait une donation entre époux de l'universalité des biens et immeubles qui m'appartiendra au jour de son décès.
Or avant son dèces nous avons fait une donation à nos deux enfants d'une maison et d'un appartement et j'ai gardé l'autre appartement en usufruit.

La donation entre époux est-elle toujours valable et suis je toujours en pleine propriété de tous les biens jusqu'à mon dècès ou seulement de l'appartement que j'ai en usufruit.
merci pour votre réponse

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Posté le Le 03/04/2024 à 13:42
Bonjour.

Une petite correction :
Citation :
il a fait une donation entre époux de l'universalité des biens et immeubles qui lui appartiendront au jour de son décès

Oui, elle est toujours valable, puisqu'elle concerne tous les biens dont il est propriétaire à son décès.
Au moment où elle a été consentie, on ne savait pas quels biens elle concernerait, puisqu'on ne connaissait pas le futur.
Par exemple, s'il n'avait pas fait donation du mobilier et des comptes bancaires, ils vous reviennent, au titre de la donation entre époux.

Posté le Le 03/04/2024 à 13:43
Bonjour,

La donation entre époux portait sur les biens qui étaient en possession de votre époux au moment du décès. Ce qu'il a donné à ses enfants avant son décès reste bien sûr la propriété de ses enfants. On ne peut donner que ce qui est à soi.

__________________________
Modératrice

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