Succession en cours

Bonjour,

Madame X est décédée il y a 1 an sans laisser de testament - Elle n'a jamais été mariée, et n'a pas eu d'enfant. La seule famille qui lui reste est composée de 8 cousins germains.
Parmi ses 8 cousins, Y, est décédé depuis quelques semaines.
Ma question est : est ce que la fille de Y peut prétendre à la part qui était dévolue à son père ? Pour rappel, la succession est toujours en cours à ce jour.
Merci de vos réponses

Bonjour,

Y étant décédé après sa cousine X, il a hérité d'elle. Et ensuite sa fille a hérité de tous ses biens, y compris de sa part dans l'indivision successorale X.

Pour faire simple : la réponse est oui.

A titre informatif si l'ordre des décès avait été inversé la fille n'aurait pas hérité à la place de son père. Il n'y a pas de représentation dans un tel cas.

Pour rappel, la succession est toujours en cours à ce jour.
Une succession n'a pas de "fin" officielle. On considère généralement qu'elle est "terminée" quand le partage a été fait et que toutes les dettes ont été payées, mais les héritiers peuvent décider de rester en indivision sur les biens indéfiniment. Cela n'a donc aucune influence sur les droits à hériter.

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Modératrice

Merci à vous pour votre réponse claire, les réponses divergent d'un juriste à l'autre !!!! le notaire avance le contraire, il me reste plus qu'à patienter !!!

Bonjour
Avec les infos données, la réponse de Isadore est la bonne.
Si le notaire dit autre chose c'est qu'un détail qui change tout vous aura échappé....

Juridiquement on devient héritier dès le décès. Sauf en cas de renonciation à la succession, qui a un effet rétroactif, ou en cas d'indignité successorale (qui prive de la qualité d'héritier) on devient donc propriétaire d'une part des biens du défunt du simple fait du décès.

Comme le dit le Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430730
Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.
Cela veut dire que le cousin a immédiatement hérité de sa part de l'indivision successorale.

Et suivant la même logique, la fille a immédiatement hérité des biens de son père Y.

Les seuls cas où la fille du cousin défunt Y ne serait pas entrée en possession de sa part sont :
- l'indignité successorale (si elle a assassiné son père, par exemple)
- une renonciation à la succession de son père Y
- un testament ou une donation entre époux la privant de ses droits sur la part de son père dans l'indivision successorale X
- que la père ait cédé sa part dans l'indivision X à un tiers de son vivant (vente, donation)
- une renonciation du cousin à la succession de Madame X avant son décès

Le Code civil prend même la peine de préciser que si un héritier meurt avant d'avoir opté (accepté ou renoncé à la succession), ses propres héritiers ont le droit de choisir à sa place, chacun pour leur part :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431435
Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part.

Il faut demander au notaire pourquoi il pense que la part d'héritage du cousin Y ne revient pas à son héritière.

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Modératrice