Précisions suite à un litige dans le cadre d'une succession

Citation :

Il y a un an mon père est DCD, il n'existe pas de bien immobiliers et mobiliers à sa partager.(Il était placé en maison de retraite.
Seuls ses biens financiers étaient à partager entre ses quatres enfants.
Une de mes soeurs qui n'entretenait plus aucune relation avec mon père depuis de très nombreuses années, s'oppose à finaliser la succession estimant que les biens pécuniers à partager sont insuffisants.
Le notaire gérant cette succession nous à informés de l'impossibilité d'en régler le partage tant que ma soeur s'oppose à la régularisation de la succession et que cela pouvait même durer des années si les 3 autres enfants n'envisageaient pas une aide juridictionnelle. Que pouvons nous faire exactement sachant que la somme à partager s'élève à 20 000 euros. [/citation


Le notaire a bien raison.

S'il ne parvient pas à obtenir l'accord de tous les indivisaires pour procéder au partage de la succession, alors le notaire doit dresser un procès verbal de difficulté.

Suite à ce PV, vous n'avez pas d'autre choix que de demander un partage judiciaire sur le fondement de l'article 815-1 du Code civil. Un partage judiciaire relevant de la compétence du tribunal de grande instance, la présence d'un avocat est obligatoire.

Il conviendrait, pour éviter cela, de faire entendre raison à votre sœur qui n'a aucun intérêt, au vu des faits, à attendre un partage judiciaire dans lequel tout le monde sera perdant.


Très cordialement.