Privilégier un neveu

Bonjour,

Ma tante est mariée mais n'a pas d'enfant.
Elle m'a fait un don manuel de 7 967e + un don familial de sommes d'argent de 31 865 (sommes déclarées aux impôts)

Elle a fait un testament au profit de ses neveux et nièces (dont moi) et de ceux de son mari.

Faut-il aller chez un notaire pour spécifier qu'elle m'a donné ces sommes d'argent ? car la question que je me posais est: est-ce que si on ne va pas chez le notaire, peut on me réintégrer les sommes que j'ai déjà reçues lorsqu'il y aura la succession ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Bonjour,
Il faudrait svp préciser les structure familiale.
Notamment si vous êtes héritiers par représentation de parents défunts.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour,

Merci.

Oui mon père (le frère de ma tante) est décédé.
Ma tante a 2 autres sœurs, et 2 nièces (moi et ma cousine germaine).

Merci

Si tous les légataires dont désignés par le testament, il n'y aura pas représentation.
D'autre part, les donataires qui ne sont pas héritiers n’ont pas à rapporter les biens à la succession.
Prenez rdv avec un notaire, pour compléter vos informations.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Je vous remercie pour votre réponse

Ma tante a mis ses neveux dans son testament et ceux de son mari. Je précise que les parents de ma tante sont décédés.

Elle a téléphoné au notaire et il lui a dit qu'étant donné qu'elle n'avait que son mari comme héritier réservataire il n'y aurait pas de problèmes par rapport a moi (la somme qu'elle m'a donnée ne sera pas déduite de ce que je recevrai a la succession)

Cependant j'étais tombée sur un article que j'ai trouvé sur ce site https://www.capital.fr/votre-argent/donation-succession-les-solutions-sans-impot-pour-avantager-ses-neveux-et-nieces-1457590 , qui stipule "Attention, enfin. Car si les présents d’usage échappent à l’impôt et ne sont pas “rapportables à la succession”, les donations, pour échapper à cette réintégration, doivent être notifiées dans un testament afin de “préciser que les dons sont faits hors part”, prévient Maître Couzigou-Suhas. Sans cet acte, “si François donne 30.000 euros à ses neveux, les autres neveux successibles auront le droit de prélever cette somme sur la succession”."

Du coup je ne sais plus trop quoi en penser et je voulais avoir votre avis

Merci

Confusion entre le civil est le fiscal car dans les 15 ans après la donation on ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l’abattement.
Prenez rdv avec un notaire, pour compléter vos informations.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour,

En effet, le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, ne doit pas le rapport, à moins que le donateur ne l'ait expressément exigé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432786

En l’occurrence, au jour de la donation, vous n'étiez pas héritier présomptif. Le seul héritier de votre tante est son époux.

__________________________
Modératrice

Merci pour vos réponses
Mais pourriez-vous me traduire cela ? je ne m'y connais pas du tout en langage juridique.

Qu'est ce que cela signifie dans ma situation ? est ce qu'il faut faire quelque chose chez le notaire ?

Merci d'avance.

Bonne soirée

Ça veut dire que le notaire a répondu correctement.

Votre tante vous a fait une donation à un moment où elle avait un seul héritier présomptif, son mari. Vous n'étiez donc pas héritier présomptif au moment de la donation.

La loi dit qu'une donation faite à une personne qui n'était pas héritier présomptif le jour de la donation n'est pas rapportable. Donc la donation ne sera pas rapportable à la succession de votre tante.

Conclusion : comme le notaire l'a dit, votre tante a juste besoin d'écrire son testament.

A noter : votre tante pourrait décider que la donation sera rapportable (si vous cessez d'être son neveu préféré) en le notant dans son testament.

Si votre tante n'avait pas été mariée, la donation aurait été rapportable par défaut (vu que vous auriez été héritier présomptif).

__________________________
Modératrice

Effectivement c'est beaucoup plus clair comme cela !
Merci beaucoup pour les précisions :)

Et si son mari décède avant elle ? si je comprends bien ça ne change rien car il était héritier présomptif au moment ou elle m'a fait la donation ?

Si toutefois un jour je me retrouve devant le notaire avec les autres neveux et nièces, dois-je préciser que j'ai eu cette donation ? le notaire me le demandera peut être

Merci d'avance