Problèmes de succession suite à un décès

Suite au décès de ma grand-mère, ma tante a racheté les parts de la maison de cette dernière (les papiers ne sont pas encore signés). Cependant, elle a découvert que mon oncle était récemment allé à la maison et avait fouillé partout pour récupérer énormément d'affaires sans prévenir personne, argüant qu'il était dans son droit. Est-ce vrai ? Avait-il le droit de prendre ce qu'il désirait dans la maison, ne sachant pas ce qui appartenant à ma grand-mère ou non (étant une maison de famille, nous y laissons tous des affaires), et ne prévenant personne au préalable ?

Bonjour,

Votre oncle est pour le moment propriétaire d'une part de la maison. Il a comme les autres indivisaires le droit d'y accéder à sa guise sans demander de permission. Il avait bien sûr le droit de récupérer ses affaires. S'il vend ses parts de la maison, c'est d'ailleurs du bon sens que d'enlever ses meubles pour faire place nette. En revanche il ne peut s'approprier des meubles relevant de la succession ou appartenant à d'autres personnes.

Les affaires dans cette maison sont présumées appartenir aux héritiers de votre grand-mère, possession valant titre pour les meubles. Évidemment le propriétaire des affaires peut prouver le contraire par tout moyen.

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Modératrice

Bonjour,

Merci tout d'abord de votre réponse. J'ai oublié de mentionner dans mon message précédent que ce qu'il récupérait n'était justement pas à lui, mais appartenait soit à mes grand-parents, soit à ma tante.

bonjour,

s'approprier les choses d'autrui, c'est du vol, vous pouvez déposer une plainte contre votre oncle.

ce qui était à l'intérieur de la maison faisiait partie de l'indivision successorale.

pour éviter ce genre de désagrément, il est conseillé de faire un inventaire.

salutations